Merci à tous et à toutes

Vous l'aviez certainement déjà perçu au travers des délais interminables d'alimentation du blog ; voici donc l'annonce «officielle» de sa fermeture.

En effet, étant appelé vers d'autres horizons, il me sera impossible de continuer à suivre l'actualité politique plus ou moins riche de notre commune avec suffisamment d'assiduité pour en donner quelques reflets sur ce blog. J'ai eu la chance, grâce à ce média, d'échanger avec pas mal de personnes de statuts très variés, ce qui m'a permis d'en apprendre énormément aussi bien sur le plan humain que sur le contexte politique local. Au passage, j'ai une dette considérable envers les relecteurs attentifs qui, je l'espère, ont contribué à maintenir le taux d'inanités que j'ai pu écrire en dessous d'un seuil tolérable.

Ainsi, au lieu de continuer à laisser ce blog «en friche», j'ai estimé plus correct de vous tenir informé de ce changement dans son statut. Que celles et ceux qui ont pris plaisir à la lecture des contributions qui y sont apparues soient ici remerciés. Et je tire la langue aux autres que j'ai pu faire enrager[1].

Bien à vous,

Mark

[1] Chassez le naturel... Impossible de réprimer l'envie de faire cet ultime trait d'humour provocateur.

Compte-rendu du conseil municipal du 19 février

Préambule
Une fois de plus, et contrairement à ce que j'avais avancé lors de la parution du dernier compte-rendu, la mise en ligne de celui-ci a tant tardé qu'il en presque devenu obsolète. Je me dois donc de fournir aux quelques (fidèles ?) lecteurs qui restent un semblant d'explication. Pour l'heure, sachez que mes disponibilités ont fondu comme neige au soleil ces derniers mois, et risquent d'être réduites à néant dans un avenir proche. Ceci est donc vraisemblablement l'une de mes dernières contributions. Un prochain billet fera le point sur la situation du blog et du réseau social, lorsque leur sort sera tranché.


La soirée du 18 février

Un public un peu moins nombreux qu'à l'accoutumée était venu assister à ce conseil du 18 février, dont l'essentiel était consacré au vote des comptes de la commune et de ses budgets prévisionnels. De même, sept conseillers avaient donné pouvoir à l'un de leurs coreligionnaires ; un nombre peu habituel m'a-t-il paru.

Avant d'attaquer ce plat de résistance, nos élus n'ont fait qu'une bouchée de l'apéritif et de l'entrée. Apéritif sous forme de lecture de deux décisions portant sur des contrats passés par la commune avec GDF d'une part, et avec une compagnie chargée de l'organisation d'un spectacle pour nos jeunes d'autre part. Et l'entrée constituée par l'adoption du procès-verbal de la séance précédente, sans observations particulières.

Adoption des comptes administratifs

La présentation du compte administratif de notre commune pour 2009 montre un excédent de l'ordre de 660 k€ dans la section fonctionnement, et un déficit avoisinant les 230 k€ dans la section investissement, pour un résultat net de 430 k€. C'est par 26 voix «pour» que cette présentation a été validée par les élus.

Le présentation du compte de gestion a dû être postposée, le trésor public n'ayant pu fournir l'ensemble des documents requis (il en sera de même pour le compte de gestion du camping).

Le compte administratif du camping, dans sa section fonctionnement, montre un résultat net d'un peu plus de 120 k€. Il ne s'agit toutefois pas d'argent réellement «en caisse» nous a-t-on précisé, car cet excédent inclut par exemple les montants des loyers dont le recouvrement est en cours. L'adoption de cette présentation des comptes est obtenue par 26[1] voix, et a été suivie par la demande de M. van Rossomme désireux de savoir si l'ensemble des résidents débiteurs avait été poursuivi ou s'il fallait que leur dette ait atteint un niveau minimal. Mme Pière a confirmé que c'est bien l'ensemble des débiteurs qui était concerné, quelque soit le montant de leurs arriérés.

Ces présentations ont été suivies par un point détaillant de quelle manière seraient affectés les excédents des deux comptes. Heureusement que Vivien a été plus attentif que moi-même, c'est grâce à lui que je peux consigner que, s'agissant du budget principal de la commune, les 430 k€ seront pour l'essentiel consacrés aux besoins d'investissement, et quelques milliers d'euros iront au fonctionnement. De même, 120 k€ d'excédents du budget annexe du camping seront affectés à l'investissement, et le solde ira au fonctionnement.

Présentation des budgets pour 2010

M. Autrive, en qualité d'adjoint aux finances, s'est ensuite fait un devoir d'exposer avec force détail les composants du budget 2010. A l'échelle macroscopique, les chiffres clés que je retiens sont ceux des dépenses d'investissements, près d'un million d'euros, et celui des dépenses de fonctionnement s'élevant à environ 4 M€. Tout au long de l'exposé, il nous bien été rappelé le manque d'investissement de l'équipe précédente[2]. L'autre message portait sur la réduction des coûts liés au personnel municipal, qui devraient être portés de 58 % actuellement, à 53 % [3]. M. van Rossomme, ayant relevé une incohérence entre l'ampleur de cette diminution en pourcentage et son équivalent en chiffres absolus, l'a fait remarquer à M. Autrive et l'a interrogé également sur les moyens de réaliser cette économie. Ce dernier a affirmé de but en blanc vouloir « prendre des décisions », et a poursuivi en argumentant que le conseil municipal n'était pas le lieu pour en parler. Après quelques échanges de politesse, les seuls éléments tangibles que j'ai pu noter concernaient la volonté de renforcer la polyvalence du personnel, d'annualiser leur temps de travail, et d'essayer de faire diminuer le taux d'absentéisme. Plus tard, la question de la FCTVA a également été un sujet où les deux hommes ont révélé leur perception différente des choses. M. van Rossomme fait remarquer que l'absence de FCTVA en 2010 correspond bien à un manque d'investissement en 2009, et que ce manque d'investissement traduit donc une moindre dépense pour 2009. Selon lui, la FCTVA n'est pas une manne puisqu'elle ne représente que le versement à la commune d'une partie des dépenses qu'elle à réalisée l'année précédente. La position de M. Autrive est que la vitalité d'une commune dépend au moins en partie des investissements qu'elle réalise, et que chaque année la FCTVA constitue en quelque sorte un «fonds de roulement». Il a ensuite eu des qualificatifs assez durs pour l'équipe précédente considérant qu'elle n'avait investi que 19 € par habitant, et que la FCTVA perçue en 2009 avait été utilisée pour le fonctionnement. Nous avons également appris que dans les 5 ans à venir, une enveloppe de 1,8 M€ (subventions non comprises) devrait être consacrée aux travaux. Et, au chapitre des (petites ?) économies, l'équipe municipale s'interroge sur l'utilité du maintien du portage de repas à domicile, dont les bénéficiaires se comptent sur les doigts de deux mains. Toujours est-il que la proposition de budget pour 2010 a été approuvée par l'ensemble des élus de la majorité, et rejetée par la minorité. Ce vote a été suivi de celui fixant les taux d'imposition pour l'année 2010 ; entérinant l'augmentation de 4%[3]. Comme l'a fait remarquer M. van Rossomme, cette augmentation devrait rapporter environ 65 k€ à notre commune cette année, et il a poursuivi en s'interrogeant sur l'intérêt de cette augmentation compte-tenu de l'excédent de 420 k€. Il trouverait plus approprié de chercher s'il ne serait pas possible de réaliser des économies à hauteur de cette augmentation de manière à la rendre superflue.

Et, en dérogeant à la règle qui veut que l'ordre chronologique soit respecté dans un procès-verbal, je clôturerai ces aspects financiers en mentionnant la délibération sur le budget prévisionnel du camping qui fait mention de 171 k€ dans la section investissement, et 201 k€ dans la section fonctionnement. La principale dépense d'investissement étant l'installation d'un nouveau bloc sanitaire pour un montant proche de 150 k€. Le vote est quasi-identique au celui du budget principal, seule Mme Lucarain ayant choisi de s'abstenir.

Autres points

Entre l'adoption de l'augmentation des taux d'imposition, et celle du budget annexe du camping, nos élus ont eu à délibérer sur le montant des subventions allouées aux associations pour l'année 2010 : montant qui s'élève à 64 k€. Sans surprise, l'ensemble de la majorité a voté en faveur de cette proposition, et l'opposition s'es abstenue.

Aucune question diverse ne venant s'ajouter à l'ordre du jour, la séance a été levée pour laisser la place aux questions du public, animées pour l'essentiel par les membres non-élus de feu la liste «Union pour La Ferté-Alais». J'en retiendrai par exemple l'interrogation de M. Monferrini sur l'augmentation des taux d'imposition, se demandant s'il s'agissait d'un événement ponctuel ou le premier d'une série à venir. Mme Pière a, encore une fois, exposé les raisons qui ont conduit à proposer cette augmentation. Mais il me semble qu'aucun engagement n'ait été pris pour les années ultérieures dans quelque sens que ce soit.

Nous arrivons donc au terme de ce conseil dont les rapports de force et les échanges ont été très similaires au précédent. La minorité siégeante se montrant moins virulente que celle présente dans le public. Rendez-vous aux prochains conseils pour déterminer dans quelle mesure une certaine «routine» s'installe...

Mark

[1] Le protocole veut que Mme le Maire s'absente lors du vote de ces présentations. Les vingt-six voix correspondent donc à l'unanimité des votants.

[2] Si cette assertion est conforme à la réalité, il faut la remettre en contexte. En particulier, en quoi le fait que budget ait été «bloqué» au printemps dernier a-t-il empêché l'équipe précédente de procéder à des investissements ? Et par ailleurs, quels moyens avons-nous de vérifier les éventuels investissements qui figuraient dans ce budget «bloqué» afin de pouvoir comparer les deux budgets de manière plus équitable ?

[3] J'ai été surpris lorsque M. Autrive, à plusieurs reprises, a avancé que deux tiers des dépenses de fonctionnement étaient liés au personnel. Il me semble qu'une approximation plus rigoureuse de 58 % serait la moitié (50 %) et non deux tiers (66,66 %). L'écart entre les deux approximations est certes infime, mais je suis enclin à penser que malheureusement nos concitoyens retiendront plus facilement deux tiers que 58 %. Gageons que si l'objectif de réduire cette enveloppe à 53 % est atteint, c'est bien le terme de «moitié» qui s'imposera.

[4] Il semble que la majorité préfère désormais faire état d'une augmentation de 0,79 points.

(Rédaction : Mark, Relecture : Vivien, Publié sur ouvalaferte.ning.com le 4 avril)

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Compte-rendu du conseil municipal du 4 février

En cette soirée du 4 février, le conseil municipal s'est tenu devant une assistance aussi fournie que d'habitude à cette même heure. On était donc loin des pics de fréquentation de la période mouvementée pré-électorale, mais également loin de la désaffection qu'avait connu la séance du samedi 19 décembre dernier au matin.

Entrée en matière : formalités ?

Comme le prévoit le protocole, Mme Pière débute la séance par une lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Défilent ainsi les diverses conventions avec des associations, que ce soit pour l'organisation des séjours de nos têtes blondes ou l'occupation du gymnase ; ainsi que la signature de contrats nouveaux ou d'avenants à des contrats déjà établis. On serait tenté de baisser d'un cran le niveau de vigilance, lorsqu'est annoncée une décision mandatant un(e) avocat(e) à défendre les intérêts de la commune au cours d'une action intentée par celle-ci à l'encontre d'un particulier. C'est en vain (pour l'instant) que l'on attend les motifs exacts des griefs retenus contre cette personne, car cette décision n'est que la première d'une rafale de décisions de même type (j'en ai dénombré dix), au nom du particulier près, cela va sans dire. Il faudra prendre son mal en patience jusqu'à une intervention ultérieure pour apprendre que ces actions visent à recouvrer les impayés de loyers de certains résidents du camping.

Le point suivant porte, et là aussi c'est une tradition, sur l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. Après quelques observations de M. Franel sur l'exactitude de ses citations, qu'il demande donc de rectifier, le procès-verbal est soumis au vote. Vote conduisant à son adoption (j'ai compté quatre voix contre et une abstention, tous dans les rangs de la minorité).

Le Débat d'Orientation Budgétaire

Mais l'essentiel de ce conseil est consacré au DOB. Si, comme moi, vous ignoriez la signification de ce sigle, sachez qu'il se compose des initiales de Débat d'Orientation Budgétaire. Ce «débat» (mot un peu galvaudé en l'occurrence vu le peu d'échanges contradictoires ayant eu lieu en séance) est présenté par Mme Pière comme «un acte politique majeur». Et effectivement, l'effort qui est mis dans sa présentation, avec un rappel sur les différentes composantes d'un budget communal, suivi d'une mise en relation avec le contexte national montrent toute l'importance que revêt ce point. On entre ensuite dans le vif du sujet en écoutant l'analyse budgétaire. Étant notoirement incompétent dans le domaine, et pas assez vif pour tout saisir au vol avec suffisamment de précision, je ne peux qu'en brosser les traits grossiers. Telle la ligne directrice qui se résume à la nécessité de gérer avec rigueur en ne faisant que les investissements nécessaires, contraintes imposées par la faiblesse de la marge de manœuvre. En effet, nous apprenons que si les taux d'imposition sont restés stables entre 2006 et 2009 (contrairement au taux moyens du département qui ont augmenté), les charges, et en particulier les charges du personnel ont connu une hausse sensible pour atteindre les 58 %. Il nous est dit que les taux d'imposition de notre commune sont comparables, voire inférieurs aux taux des communes de même strate [1].

Mme Pière nous précise également que l'audit qu'avait fait réaliser la précédente municipalité concluait que la dette de la commune avait été bien gérée[2], dette qui s'élève à un peu plus de 600 € par habitant, et qui a donc connu une baisse significative puisqu'elle atteignait les 900 € il y a encore quelques années. Le manque d'investissement de la municipalité précédente est souligné puisque comparée à un montant de 445 € par habitant dans les communes de même strate, la Ferté-Alais n'a investi que 19 € par habitant. Cet analyse budgétaire se conclut sur la constatation que nous nous désendettons mieux que les communes comparables.

Le budget 2010

Elle est suivie par une présentation des orientations du budget 2010. La situation nous est décrite comme difficile pour plusieurs raisons. Dans la partie «recettes», l'État semble trainer des pieds pour indexer ses dotations sur l'augmentation des dépenses dues par exemple à l'inflation. On apprend également que la suppression de la taxe professionnelle aura des répercussions sur le budget[3]. Et que les réversions de la CCVE restent également constants. Dans ce contexte de budget de rigueur, l'équipe évoque donc une «augmentation raisonnable des taux», examinée par la commission finances, pour faire face à l'augmentation des dépenses. Dépenses dont 61 % sont annoncés comme incompressibles et incluant pour une large part les charges de personnel (55 titulaires, 1 stagiaire et 5 contractuels). Les incitations à l'économie seront donc fortes, comme par exemple pour l'électricité ou le chauffage des bâtiments communaux. Ceci n'empêche en rien les projets en direction de la jeunesse, tels que les subventions pour les séjours d'hiver ou d'été, ou l'aménagement de nouvelles salles à l'espace jeunes, ou encore l'augmentation projetée des subventions au CCAS (au total 10 500 €).

En termes d'investissement, l'équipe de Mme Pière prévoit de s'attacher à résoudre le problème de stationnement en centre ville, entre autres en faisant procéder au réaménagement du parking jouxtant l'école L. Moreau. École pour laquelle l'installation de nouveaux sanitaires est également au programme. Toujours en direction des plus jeunes d'entre nous, l'aire de jeux en contre-bas de la mairie devrait être remise en état, et une nouvelle aire devrait être installée à la Ferme Pédagogique. De nouveaux équipements de sécurité devraient voir le jour au Tertre et aux Pierres Rangées, payées à hauteur de 15 000 € par les recettes générées par les contraventions. S'agissant du financement, la municipalité affirme à plusieurs reprises recourir le plus possible aux subventions, mais fait également état de la nécessité de s'appuyer sur l'emprunt tout en n'augmentant pas le niveau des annuités ; et compte sur la FCTVA pour des rentrées supplémentaires. Différents «chantiers» déjà abordés lors de la réunion du comité de quartier à la Ferme sont alors rappelés, comme ceux rendus nécessaires par un écoulement des eaux problématique avec des conséquences au niveau du camping, de la sablière (et de son parking), du cimetière et de la rue Georges Hautot ; ou ceux portant sur le réaménagement de la portion allant de l'actuelle piscine jusqu'à l'école L. Moreau.

Et au-delà...

On glisse ainsi vers le plus long terme, pour lequel des réalisations concrètes telles la création d'un parking au niveau du boulevard de la Gâtine sont mentionnées. Le «sort» de l'église St Pierre doit également être déterminé, bien qu'une action immédiate est rendue nécessaire par un récent éboulement. Sur le plan financier, la volonté de la municipalité est de lisser la dette et de restaurer une capacité d'autofinancement suffisante.

A noter qu'au cours de cette présentation des orientations budgétaires, l'opposition fait valoir qu'elle n'a pas reçu l'ensemble des documents.

Le camping

Outre les projets déjà rendus publics, comme le lancement de l'étude de requalification (dont le coût s'élève à 7 000 €), ou l'installation d'un bloc sanitaire, c'est lors de l'exposé sur ce budget annexe que nous apprenons que l'ensemble des actions en justice énumérées dans les décisions concernent le recouvrement de loyers impayés par certains résidents du camping.

Et finalement, après cette présentation détaillée, l'ensemble du conseil prend acte de ces orientations budgétaires ; l'adoption effective d'une proposition de budget devant figurer à l'ordre du jour d'un conseil ultérieur.

Je n'ai pas noté d'intervention particulière de l'opposition, en dehors de la réclamation déjà mentionnée.

Les autres points de l'ordre du jour

La décision suivant le DOB, autorise Mme le Maire d'entamer des démarches auprès des créanciers de la commune afin de renégocier sa dette. M. van Rossomme s'étonne de l'étendue des pouvoirs conférés à Mme Pière et M. Autrive par cette décision. Interrogation contrée par ces derniers avec l'argument que «cela a déjà été fait», et que la commission finances allait tout naturellement être impliquée dans le suivi des (re)négociations.

Vient alors une décision sur les investissements prévus avec la dotation globale en équipements pour 2010 qui propose en priorité de s'occuper du remplacement des fenêtres de l'école L. Moreau, et du remplacement de la chaudière de l'école Angot.

C'est ensuite au tour de M. Moncaut d'exposer la nécessité de s'engager dans la transformation du POS en PLU, et d'insister sur le souhait de l'équipe d'entamer sans tarder une concertation publique. La délibération concerne l'autorisation donnée au Maire de sélectionner l'organisme qui se chargera de la révision du document, et de monter des dossiers de recherche de subvention. Suite à l'intervention de l'opposition sur les modalités de sélection de l'organisme, le doute s'installe sur la nécessité ou non d'en passer par la commission appel d'offres, mais il apparaît que les seuils des marchés ne sont pas atteints. Néanmoins, la municipalité s'engage à organiser une réunion de ladite commission sur ce sujet précis.

Le point suivant fait suite à une demande de la CCVE de prendre en charge la gestion de la voirie de la ZAC du Tertre. Si j'ai bien perçu les enjeux, la commune verserait une somme à la CCVE pour que celle-ci gère l'entretien de cette voirie. La position de l'équipe de Mme Pière est de donner une suite défavorable à cette demande compte-tenu du caractère récent, et donc peu coûteux en entretien de cette voirie. Aucun bénéfice ne serait à espérer de cette opération qui devrait de plus réunir l'assentiment de 25 % des Fertois et de 25 % des habitants de Mennecy (commune la plus peuplée de la CCVE). C'est donc sans surprise que ce vote défavorable est adopté.

Je ne détaillerai pas les deux points suivants : l'autorisation donnée à Mme le Maire pour déposer un dossier de demande de travaux afin d'agrandir l'espace jeunes ; et le vote sur le changement de nom et de statuts du SIARCE. Points secondaires par rapport aux autres, et n'ayant donné lieu à aucune intervention de l'opposition.

En revanche, le point sur la demande de subventions pour la réfection de l'église St Pierre a été plus controversé. Un effondrement récent d'une partie de l'église a donné un caractère urgent à ces travaux. Or, l'église figure au répertoire du patrimoine départemental, ce qui impose des contraintes sur les entreprises habilitées à y intervenir. D'un autre côté, ces travaux peuvent alors bénéficier de subventions à hauteur de 40 % (dans la limite de 100 k€). La municipalité est en rapport avec un architecte, sur les conseils des services départementaux compétents, qui propose un devis se montant à 46 k€. Le vote porte d'une part sur l'approbation du devis, et sur l'autorisation donnée à Mme Le Maire de faire des demandes de subvention auprès du Conseil Général et du Parc Naturel Régional. Un débat s'engage alors entre M. van Rossomme et Mme Pière. Le premier regrettant qu'un seul devis n'ait été reçu à ce jour, et se demandant s'il ne serait pas pertinent de rechercher un autre architecte. Ce à quoi Mme Pière fait valoir que la commune a reçu l'autorisation du département pour réaliser ces travaux, et que les entreprises susceptibles de mener à bien un tel chantier sont difficiles à trouver.

Le dernier point de l'ordre du jour porte sur le soutien de la Ferté-Alais aux victimes du séisme qui s'est produit à Haïti. C'est dans une belle unanimité, et après une minute de silence, qu'est adoptée la délibération autorisant la commune à verser une aide d'urgence et de reconstruction de 1000 €. Aide dont la gestion sera assurée par le ministère des affaires étrangères.

Et les questions du public

La première intervention du public met l'accent sur la nécessité de sécuriser l'accès à la Ferme Pédagogique, à

partir des Vieilles Vignes, surtout si la municipalité l'enrichit en équipement attractifs pour les plus jeunes. Mme Pière dit prendre note de cette requête qu'elle qualifie de judicieuse.

Si j'isole cette première intervention des suivantes, c'est que ces dernières me semblent issues de membres de la liste «Union Pour La Ferté-Alais». Ainsi, Mme Dominique demande plus de précisions sur les travaux envisagés à l'école L. Moreau (le nombre de fenêtres qui seront remplacées, l'entreprise qui sera chargée du chantier). Mme Pière lui répond que ce projet est soumis à appel d'offre, et suit donc la procédure normale. Plus tard, M. Monferrini revient sur la réfection de l'église St Pierre, et de la charge que les travaux sont susceptibles de faire peser sur le budget communal, et par voie de conséquence sur les contribuables. Il évoque même l'hypothèse de transformer l'emplacement de l'édifice actuel en parking, et met en avant que l'église Notre-Dame, qui accueille le public, aurait également besoin de réfections. Il aboutit à la conclusion que le mécénat pourrait constituer une solution pour la remise en état de l'église St. Pierre. Il lui est répondu qu'on ne peut pas détruire ce patrimoine. Mme Pière précise qu'il avait été envisagé de ne conserver qu'une partie symbolique (quelques pierres) de l'église et de transformer le reste de la superficie en parking, mais que ce projet avait été refusé par les Bâtiments de France.

J'insiste sur ces deux dernières interventions, car elles mettent en lumière le contraste qui peut exister entre l'activité de l'opposition «non-élue» qui n'hésite pas à faire valoir ses points de vue lors des questions du public, et les élus de l'opposition qui me paraissent nettement moins combatifs[4]. Est-ce là une répartition des «rôles» spécifique à notre commune, ou un mode de fonctionnement ordinaire ? Je serais bien aise qu'un connaisseur ne donne un éclairage sur cet aspect des pratiques démocratiques.

Nous voilà donc arrivés au bout de ce compte-rendu (trop ?) détaillé, dont la longueur explique en partie le délai de mise en ligne.

[1] Et à présent permettez-moi de «tricher» de manière éhontée. En effet, à l'heure où j'écris ces lignes, le conseil municipal du 18 février s'est déjà déroulé, et la même antienne nous a été servie à répétition. Pour le grand bonheur des uns, et peut-être le malheur des autres, la comparaison des taux d'imposition n'est qu'à quelques clics de souris de l'internaute moyen. La consultation de la fiche détaillée de La Ferté-Alais sur le portail Alizé du ministère des finances nous montre que cette affirmation n'est pas si évidente. En effet, il faut préciser de quel taux il est question. Si celui des taxes foncières (17,27 % en 2008) est bien inférieur au taux moyen des communes de la même strate (18,68 %), celui de la taxe d'habitation (17,22 % en 2008) distance, et de loin, le taux moyen des communes de la même strate (13,30 %). En anticipant un peu sur le conseil du 18 février, on peut donc s'interroger sur la meilleure manière de répartir une

augmentation des taux d'imposition. Mais il s'agit là d'une question éminemment politique que je tenterai d'aborder dans le prochain compte-rendu.

[2] Les aficionados de la vie politique locale ne manqueront pas de s'étonner que l'équipe actuelle s'appuie sur cet audit qui avait été tant décrié il y a quelques mois.

[3] Malheureusement, l'impact sur notre budget de cette suppression est difficile à déterminer d'après la fiche référencée en [1]. A partir de 2004, les taux d'imposition affichés sont nuls. Pour tout de même se faire une idée, on constate qu'en 2003, la commune collectait 67 € par habitant grâce à cette taxe, soit une somme d'environ 240 k€.

[4] Me reviennent en mémoire diverses interventions lors de la précédente mandature où l'opposition «siégeante» de l'époque faisait lecture de notes en cours de séance pour rendre publiques ses opinions sur tel ou tel point de l'ordre du jour.

(Rédaction : Mark, Publié sur ouvalaferte.ning.com le 21 février)

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La Lettre de l'Opposition

En attendant les compte-rendus des conseils (qui sont en cours de rédaction, sachez-le), il m'est impossible de résister à la tentation de commenter la Lettre d'information de l'opposition trouvée dans ma boîte aux lettres en fin de semaine dernière.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, quelques considérations globales sur ce feuillet, et notamment sur son titre. J'étais resté sur les déclaration de M. van Rossomme souhaitant que les membres de son équipe soient qualifiés de «minorité» et non d'opposition, qualificatif jugé trop dogmatique. Dois-je en déduire que La lettre qui ne porte par ailleurs ni nom, ni signature, n'émane pas des rangs de cette «minorité» ? Existe-t-il un courant d'opposition indépendant ? A vrai dire, le plus probable est que cet écrit est bien le fruit du travail de la liste «Union pour La Ferté-Alais», et à défaut d'un démenti de ses membres, j'en ferai mon hypothèse de travail.

Les impôts : le nerf de la guerre

Si l'on examine en détail le côté recto, on y lit que la nouvelle majorité affirme que nos taux d'imposition seraient «inférieurs à la moyenne des communes voisines». Bien entendu, on peut conjecturer sur la définition exacte à donner au terme voisinage, mais si elle prend ici le sens de proximité géographique, cette affirmation n'est pas celle que j'ai entendue de la bouche même de Mme Le Maire ou de M. Autrive, notre adjoint aux finances, lors des précédents conseils. Nos édiles affirment que nos taux d'imposition sont dans la moyenne des communes de même strate, ce qui est sensiblement différent. Mais qui n'enlève rien au fait que cette affirmation n'est également que partiellement vraie[1]. Sur ce point précis, les rédacteurs de La lettre auraient pu s'efforcer de reproduire la citation initiale verbatim au lieu d'en donner une version déformée.

Plus loin, ils soutiennent que Mme Le Maire et sa première adjointe manquent de cohérence lorsqu'ils proposent une augmentation des taux d'imposition, alors qu'elles s'y seraient farouchement opposées lors de la présentation du budget 2009. Les Fertois présents au dernier conseil ont déjà eu quelques éléments de réponse à cette accusation lorsque Mme Pière a eu à répondre à cette question en séance, et fait valoir que le «combat» avait été mené contre une augmentation très significative des taux (il me semble qu'il s'agissait de 18 %) en l'absence de tout projet d'investissement. Deux traits absents de la proposition de budget (désormais adoptée donc) pour 2010.

Cette page se termine avec le calcul des économies que notre commune pourrait réaliser si les indemnités des élus avaient été maintenus au niveau de ceux perçus en fin de mandat par la précédente équipe. Il s'agit là effectivement d'un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Lors du vote de punition (cette désignation n'engage que moi) qui avait conduit à réduire de manière drastique les indemnités des membres de l'équipe de M. Karrer, l'une des raisons avancées était effectivement l'économie que cela permettrait de réaliser sur le budget de la commune. Ce vote, auquel ont participé Mme Pière, Mme Chamaillé et M. Naslot (élus de notre majorité actuelle) était sans doute cohérent avec la présentation catastrophiste des finances de la commune telle qu'elle nous avait été présentée par M. Karrer. En soumettant cette question à la liste «Pour la Ferté-Alais» peu avant les élections, la position de Mme Pière consistait à dire que, d'une part, vérification faite, les finances de la commune étaient saines, et d'autre part, l'investissement personnel d'un maire et de ses adjoints justifiait qu'ils soient indemnisés. Pour être complet, et même si cela a déjà été écrit par ailleurs, nos 8 adjoints disposant d'une délégation (et donc d'indemnités) se répartissent une enveloppe équivalente à ce que peuvent percevoir 7 adjoints, et qu'il y a donc une économie d'une douzaine de pour cents[2]. Pour clore sur ce sujet, si l'interrogation sur les niveaux de rémunération est peut-être acceptable, la formulation qui nous est donnée ici est un peu caricaturale.

Questions relatives au conseil du 4 février

Le verso comporte un certain nombre d'interrogations suite à des délibérations adoptées lors du conseil du 4 février dernier. La première d'entre-elles met en cause la délégation conférée à Mme Pière pour la gestion des emprunts de la commune. Étonnant de s'interroger à ce propos lorsque l'on a entendu la réponse à cette même question posée en séance par M. van Rossomme (me semble-t-il). Réponse qui insistait sur le fait que cette délégation permettrait à M. Autrive de procéder à la renégociation des emprunts actuels à des taux plus favorables afin d'en faire baisser la charge globale pour la commune.

La deuxième fait état de modifications dans l'ordre des subventions soumises en sous-préfecture, par rapport aux priorités validées par Mme le Maire et la première adjointe lors du conseil municipal de septembre 2009. Me trompé-je lourdement, ou Mme le Maire dont il s'agit présentement n'est pas la même Mme le Maire dont il est question au paragraphe précédent. Eh oui, il faut suivre pour ne pas tomber dans le panneau qui consisterait à souligner une incohérence dans la conduite de Mme le Maire entre le mois de septembre et les derniers mois. Quant au fond de l'objection, il manque malheureusement les éléments concrets pour juger de l'éventuel impact sur nos progénitures.

S'ensuit une mise en cause du caractère précipité de la transformation de notre POS en PLU. Pourtant, M. Moncaut a pris, lors du conseil du 4 février mais pas seulement, mille précautions oratoires pour indiquer qu'il s'agissait d'un projet de longue haleine, et auquel les Fertois seraient le plus possible associés. La délibération portant sur ce point le 4 février consistait précisément à autoriser Mme le Maire à faire les démarches pour l'obtention de subventions auprès du conseil général, et de procéder à la sélection de l'organisme qui sera chargé de la transformation de POS en PLU. Effectivement, il a été dit que ni le PNR, ni la CCVE ne seraient «démarchées» pour des subventions. Mais ces organismes disposent-ils d'une ligne de subventions pour ce type d'opération ? Il conviendrait de le savoir avec précision.

Le «refus» de la prise en charge de la voirie de la ZAC du Tertre par la CCVE, mis en cause dans la question d'après, a également été traitée lors du conseil du 4 février. Il ne s'agit pas d'une «rue» comme le laisse entendre la formulation mais de la ZAC dans son intégralité. Sa construction étant suffisamment récente, nous avait-on-dit, le prix de son entretien devrait rester inférieur à la ce qui pourrait en être demandé par le CCVE, ne constituant donc pas une opération financièrement intéressante pour la commune. Sans compter que le processus de délégation nécessitait l'approbation aussi bien d'une fraction significative de la population Fertoise, que de la population de Mennecy (commune la plus peuplée de la CCVE), ce qui était loin d'être acquis. Un peu d'humour pour relâcher la tension désormais palpable : si la CCVE a fait cette offre, ne pourrait-on pas négocier un «pack» incluant le Clos du Manoir et les Vieilles Vignes ? Plus sérieusement, mes notes du conseil municipal en question relèvent que lors du vote sur ce point, l'opposition s'est abstenue. Bien entendu qu'un vote contre n'aurait été que symbolique, mais il aurait au moins eu le mérite de ne pas paraître contradictoire avec le présent reproche fait à l'équipe en place.

Et la dernière question reproche à cette équipe de pas rechercher le meilleur prix pour les travaux de la consolidation de l'église St Pierre. Là aussi, un coup d'œil sur mes notes me remet en mémoire que la question avait été posée (par M. van Rossomme), auquel il avait été répondu que l'église St Pierre était inscrite au répertoire du patrimoine départemental et que les entreprises habilitées pour les travaux en question sont rares et ont un carnet de commandes plutôt rempli. Voilà pourquoi la mairie à retenu l'entreprise qui lui a été proposée par l'architecte en charge du dossier, lui-même «labellisé» pour intervenir sur des bâtis classés.

Cette page se clôt sur une interrogation quant à l'opportunité d'engager un nombre considérable (une dizaine d'après mes notes) d'actions en justice contre les résidents du camping qui ne sont pas à jour dans le versement de leur loyers. Et l'apparente contradiction avec la volonté affichée par Mme Pière de répondre aux besoins sociaux de notre ville, concrétisée par une subvention accrue de 1 500 € au CCAS. Je ne me permettrai pas de commenter cette dernière partie, mais en revanche, j'avoue m'être également posé la question sur l'opportunité de mandater un(e) avocat(e) pour mener ces actions en justice. En la mettant en rapport avec le souhait de requalifier le camping, il est tentant de voir dans cette initiative un désir d'opérer un tri dans ses résidents en obtenant, à terme, le départ de ceux qui sont dans l'incapacité de se soumettre à leurs obligations contractuelles. Bref, il aura fallu attendre ce dernier paragraphe pour qu'un sujet réellement à défricher soit évoqué. A combien se montent ces loyers impayés ? A combien se monteront les émoluments de l'avoué qui suivra la procédure ?

Mais pourquoi donc cette Lettre ?

En guise de conclusion, cette Lettre d'information de l'opposition pose bon nombre de questions pour lesquelles les Fertois qui s'intéressent un tant soit peu à la vie locale disposent déjà d'éléments de réponse, et comporte certaines affirmations qui mériteraient bien d'être débattues plus largement. Malheureusement l'utilisation d'un média à sens unique, dépourvu de toute possibilité d'identification fiable des auteurs, conduit à une certaine frustration du lecteur qui souhaiterait engager le dialogue avec ses rédacteurs. Ceci me conduit à la constatation que notre opposition municipale, sur le plan de la communication, a choisi une stratégie radicalement différente de l'équipe majoritaire. Face à une profusion de sites internet dont certains très dynamiques, aux contenus maîtrisés par l'équipe de Mme Pière[3], ce moyen rustique constitue-t-il réellement un moyen efficace pour engager les Fertois à se pencher sur les enjeux de la commune ? A l'heure où n'importe quel quidam (j'en suis la preuve) se permet de commenter les faits et gestes de ses représentants sur la toile, il paraît pour le moins étonnant que l'opposition se soit tenu à l'écart de ce champ de bataille.

Mark

[1] Dans le compte-rendu du conseil du 4 février, je donne le détail des comparaisons entre nos taux d'imposition et ceux des communes de même strate, et si l'on différencie taxe d'habitation et taxe foncière, l'affirmation de la municipalité actuelle n'est pas exacte. A suivre donc...

[2] Un questionnement plus personnel est lié à la manière dont son définies les «tranches d'indemnités» auxquelles ont droit nos élus. Concernant la Ferté-Alais, la tranche est celle des communes comprenant entre 3 500 et 9 999 habitants. L'interrogation de naïf qui me taraude, porte sur la quantité de travail qu'il faut fournir pour s'occuper d'une commune de 3 500 habitants, et celle nécessaire au fonctionnement d'une commune de 10 000 âmes. J'aurais tendance à croire que l'énergie à dépenser est tout de même relativement proportionnelle au nombre d'habitants. Or, la Ferté-Alais se trouve plutôt dans la «partie basse» de la tranche. Ainsi, s'il est incontestable que nos élus sont en tout point respectueux de la législation ; peut-être que le vote sanction de l'an dernier aurait pu inciter à une réflexion sur l'attribution des indemnités et éviter «une faute de goût» en les amenant d'entrée de jeu à leur niveau quasi-maximal. Une montée progressive des niveaux d'indemnités à mesure des réalisations de l'équipe aurait sans doute été mieux perçue des nos concitoyens. Mais, j'insiste, c'est sans doute un avis très personnel.

[3] C'est un tout autre débat, mais mes recherches pour trouver par quel moyen le citoyen lambda pouvait ouvrir une nouvelle discussion sur le Blog de la Ferté-Alais sont pour l'instant restées vaines. Oui, nous pouvons commenter les billets mis en ligne par les administrateurs, mais quid des autres sujets que nous souhaiterions voir abordés ? Je me suis également demandé s'il avait été proposé à l'opposition (puisqu'elle se qualifie comme telle) de disposer d'une espace sur ce Blog, ou si elle même avait formulé cette demande ?

(Rédaction : Mark, Publié sur ouvalaferte.ning.com le 20 février)

Ceux qui veulent commenter ce billet sont invités à s'inscrire à ouvalaferte.ning.com où toute latitude leur sera donnée pour faire valoir leur point de vue, qui, le cas échéant sera répercuté sur ce blog.

Compte-rendu le la réunion du comité de quartier à la Ferme Pédagogique

Vendredi 22 janvier, c'était au tour de la Ferme Pédagogique d'accueillir la réunion du comité de quartier, ou plutôt quartiers puisqu'étaient principalement concernés les quartiers du Clos du Manoir, des Vieilles Vignes et du Tertre. Les paragraphes qui suivent recensent l'essentiel de ce que j'ai pu en retenir et les quelques notes de bas de page sont des commentaires plus personnels. Les lecteurs intéressés devraient trouver d'ici peu un compte-rendu officiel sur l'un des sites gérés par la municipalité.

Au coup d'envoi de la réunion, le nombre d'habitants dépassait à peine celui des élus venus à leur rencontre (Mme Pière, Mme Chamaillé, M. Rietz, Mme Richer, M. Périna, M. Moncaut, M. Michineau, Mme Briswalter, M. Naslot). Mais au fil de la soirée, d'autres courageux Fertois que l'obscurité aux abords immédiats de la ferme n'a pas découragés se sont joints à l'assemblée. Cette soirée s'est déroulée en deux temps. En ouverture, Mme Pière, avec l'appui ponctuel de ses adjoints, a exposé de manière relativement détaillée l'ensemble des projets auxquels son équipe s'était déjà attelée ou qui allaient être entrepris pendant sa mandature. Et dans un deuxième temps, c'était au tour du public d'exprimer ses attentes et ses préoccupations.

Mme Pière à donc ouvert la réunion en détaillant deux particularités de la pyramide des ages Fertoise, à savoir la proportion importante (prés du tiers) d'habitants de moins de 18 ans, et une proportion tout aussi significative de (pré-) retraités. Particularités prises en compte dans les projets proposés par son équipe ; au même titre que les préoccupations environnementales : «développement durable» a sans doute été l'une des formules les plus entendues au cours de la soirée.

Elle a poursuivi en soulignant que durant la période de 20 mois qui a précédé l'élection de son équipe, aucun investissement n'avait été entrepris. Par conséquent, il en résulte un manque à gagner financier puisqu'aucun «retour de TVA» (le terme exact semblant être FCTVA pour Fonds de Compensation de TVA) n'irait abonder les comptes de la commune cette année[1]. Néanmoins, il a bien fallu faire face aux urgences, en particulier celles concernant le bâti communal, où l'objectif est de préférer la rénovation à la (re)construction.

Nous avons donc pu prendre connaissance des «chantiers» pris en charge par son équipe concernant les différents groupes scolaires, chantiers déjà terminés, en cours ou envisagés. Une mention particulière a été faite du centre Aquarelle dont la fermeture a été jugée précipitée par Mme Pière. Il est un fait qu'avant de pouvoir accueillir à nouveau nos enfants, elle devra se conformer aux réglementations actuellement en vigueur, qui ont évolué depuis son ouverture initiale pour devenir plus contraignantes. Cette procédure de certification aurait été évitée si le centre n'avait pas été fermé[2]. Toujours est-il que l'instruction sur la possibilité de réhabiliter le centre plutôt que de le reconstruire après démolition devrait être entreprise.

La transition s'est donc faite tout naturellement vers l'ensemble des autres projets «immobiliers» envisagés par notre majorité municipale. Outre les contingences démographiques, les fils conducteurs pour la définition des projets que l'on nous a rappelés sont : la nécessité de renforcer les échanges entre le cœur de la Ferté et sa partie plus récente située «en hauteur», et le désir de prendre en compte la dimension écologique, ne serait-ce que très pragmatiquement pour pouvoir prétendre à des subventions plus importantes. Concrètement, on pourrait assister à une transformation assez drastique de la zone qui s'étend de la piscine à l'actuelle salle des fêtes. On pourrait y voir fleurir un «city-parc» et l'aménagement d'un espace inter-générationnel en extension de l'actuel espace jeunes. De même, l'idée de créer une nouvelle école maternelle adossée à l'école Louis Moreau est à l'étude. Enfin, quelques places de parking supplémentaires seraient aménagées, en leur assurant un accès plus aisé qu'à l'actuel parking de la salle des fêtes, qui n'est pas pleinement exploité aujourd'hui. Le problème du stationnement en centre ville est longuement évoqué avec quelques solutions déjà mises en place ou qui le seront dans un proche avenir, comme l'instauration de la zone bleue, ou la construction d'un parking destiné au personnel et aux visiteurs de la maison de repos dans son sous-sol, qui devrait libérer autant de places dans les rues. Il a néanmoins été remarqué qu'un minimum de civisme allégerait déjà certaines situations, notamment aux abords des écoles aux heures d'ouverture et de fermeture des classes. Si l'on quitte le centre ville pour s'intéresser aux projets impliquant les «nouveaux quartiers», on apprend qu'il devient impérieux de remettre en état le sentier qui longe le cimetière et qu'empruntent nombre de piétons pour se rendre à la gare. L'un des soucis posés par d'éventuels travaux, et qui est commun à toute cette partie fortement inclinée (parking de la Sablière, rue Edmond Rostand, rue Georges Hautot, mais aussi rue des Pierres Rangées) est l'écoulement problématique des eaux. Une réflexion est en cours sur l'aménagement de bacs de de rétention d'eau supplémentaires dans le haut de la rue Edmond Rostand ; et, concernant le parking de la Sablière et le sentier sur l'utilisation d'un revêtement perméable.

Enfin, M. Moncaut a exposé le souhait de la municipalité d'entamer au niveau de la commune, et en concertation avec ses habitants, une démarche permettant la définition d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) en remplacement de l'actuel POS (Plan d'Occupation des Sols). Compte-tenu de la législation, la commune est tenue de bâtir ce PLU à l'horizon 2017, mais il paraît souhaitable, toujours selon M. Moncaut, de se pencher dans un avenir proche sur le processus permettant de construire ce PLU avec une participation «maximale» des Fertois.

C'est donc à l'issue de cet exposé mené principalement par le duo Mme Pière - M. Moncaut que la parole a été donnée aux habitants pour réagir à ce qui venait d'être dit et faire part de leurs propres préoccupations.

Quitte à ne pas respecter strictement l'ordre chronologique des interventions, je commencerai cette partie en mentionnant une observation à caractère global émis par une personne de l'assistance. En passant, je pense ne pas me tromper en signalant que j'ai cru reconnaître en cette personne l'un des membres de la liste Union Pour la Ferté-Alais. Sa remarque portait sur la capacité financière de la commune à supporter tous ces projets et leur impact prévisible sur notre taux d'imposition, déjà elevé. Les arguments avancés en réponse étaient qu'il était encore trop tôt pour affirmer que tous les projets allaient être concrétisés, que pour chacun d'eux, une énergie considérable serait déployée pour décrocher un maximum de subventions. Néanmoins, Mme Pière à mentionné qu'à aucun moment de la campagne son équipe ne s'était engagée à ne pas augmenter les impôts dont le taux, toujours selon ses dires, ne se situait pas dans les plus élevés[3].

Dans ma hiérarchie de sujets avancés par le public, je classerai ensuite l'intervention d'un habitant qui s'est interrogé sur la mise en place de la REOM en remplacement de la TEOM. Il semblait dubitatif sur le fait que le prestataire réglait lui-même les déchets au poids alors que l'usager était facturé à la levée. De même, il ne s'expliquait pas la différence de tarification qui pouvait exister entre une commune comme Arpajon et la notre (en défaveur de cette dernière visiblement), et n'a pas été convaincu par les explications avancées par les services du prestataire. La discussion qui s'en est suivie a abouti à ce que la municipalité s'est engagée à organiser une rencontre entre les habitants de la Ferté-Alais et un représentant de la CCVE, à laquelle incombe la gestion des déchets[4].

D'autres sujets, plus étroitement liés à nos quartiers ont également été évoqués. Ainsi, il semblerait que les chenilles processionnaires s'inviteront cette année encore dans nos espaces arborés, et qu'une initiative concertée serait de bon ton pour tenter de s'en débarrasser. Au-délà du ce sujet spécifique, cette problématique peut inciter à se pencher sur les moyens que pourrait offrir la municipalité aux habitants qui souhaiteraient développer des initiatives locales. Il est à parier qu'une forme de «labellisation» municipale, dont le processus et la forme restent peut-être à définir, pourrait constituer un atout de poids pour toute démarche commerciale ou administrative.

Et je ne peux manquer de rapporter que notre éclairage municipal est lui aussi l'objet de tous les soins[5]. Au-delà de la nécessité de remettre en état les quelque 600 candélabres (désignation officielle) que comptent nos voies de circulation, il a été évoqué la possibilité de réduire sensiblement le coût de fonctionnement de cette infrastructure. D'une part en remplaçant les équipements défaillants par des variantes «basse consommation» (et moins puissantes). Mais également en réduisant éventuellement les plages de fonctionnement; en fonction des jours de la semaine et de la localisation notamment.

En guise de conclusion, cette première réunion de quartier a permis aux Fertois qui s'étaient donné la peine de se déplacer d'en savoir davantage sur ce que préparait l'équipe de Mme Pière, et sur les travaux déjà réalisés, dans le cadre d'échanges informels mais visiblement bien préparés. Elle a également fait apparaître que certains de nos concitoyens s'intéressent à la vie de leur quartier et de leur commune, et maîtrisent bien les dossiers qu'ils s'approprient. J'interprète ces signaux comme un encouragement à poursuivre ce type de rencontre entre administrés et «décideurs locaux», en espérant que le bouche à oreilles n'attire un public plus nombreux aux prochains rendez-vous.

[1] L'un des participants a toutefois fait remarquer fort justement que ce «retour de TVA» ne couvrait d'évidence pas la totalité de l'investissement consenti, et que le manque à gagner était donc tout relatif.

[2] Si l'on se replace au mois de juin, il me semble bien qu'aucune objection n'avait été faite, même pour la forme, à la fermeture du centre Aquarelle. Il paraissait unanimement raisonnable de ne faire courir aucun risque à nos enfants (et au personnel d'encadrement ne l'oublions pas !) suite au verdict sans appel de la société Veritas.

[3] Renseignements pris sur le site http://www.impots.gouv.fr, en 2008, la Ferté-Alais se situait au 21ème rang des 196 communes que comprend le tableau de données, soit, à peu de choses près juste en-dessous des 10 % de communes les plus imposées. Empiriquement, les communes avec des taux comparables sont nettement plus peuplées. Et, pour peu que cette comparaison ait un sens, voici quelques taux de quelques communes environnantes pour la taxe d'habitation : Guigneville : 8,08 % ; Ballancourt : 14,71 % ; Baulne : 6,22 % ; Cerny : 10, 42 % ; Itteville : 12,52 % ; D'Huison Longueville : 6,86 %. Je mets en garde ceux qui seraient tentés de faire des comparaisons hâtives. Comme cela a d'ailleurs été dit, le taux d'imposition doit être mis en balance avec les prestations fournies par la commune. Je me permets juste de signaler que la Ferté n'est pas réellement dans la «moyenne» des communes de l'Essonne, quoi qu'on en dise.

[4] Ce passage de la TEOM à la REOM me laisse également un petit-arrière goût amer, et je remercie donc doublement cette personne pour son intervention.

[5] Les lecteurs de la première version du blog se souviennent peut-être de mon billet d'humeur s'étonnant du montant faramineux de 15 k€ facturé à notre commune pour la pose/dépose des éclairages de Noël.

Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre

Cela fait bientôt trois semaines que s'est déroulé le dernier conseil municipal. Divers aléas, dont il vaut mieux taire certains, m'ont retardé outre mesure dans la rédaction de ce compte-rendu. Je demande donc humblement aux lecteurs pressés de bien vouloir faire preuve de clémence pour ce délai démesuré dont la responsabilité m'incombe entièrement.

Que l'on en attribue l'origine aux conditions météorologiques, au créneau horaire retenu ou à une savante combinaison des deux, c'est en premier lieu l'absence de public qui a différencié cette séance de celles qui ont précédé. Jugez par vous-mêmes, chacun a pu, sans problème trouver une place assise, et nous étions, en quelque sorte, entre habitués. De même, une bonne demi-douzaine de conseillers, et non des moindres, avaient confié leur pouvoir à l'un de leurs acolytes, dégarnissant un peu plus l'assemblée. Cela a-t-il eu un impact sur le déroulement des débats ? Difficile à déterminer. Et, même s'il m'a été soufflé a posteriori par un conseiller averti que le second degré avait été manié à de multiples occasions, les débats m'ont paru ouverts et sans volonté de confrontation.

Afin d'éviter de faire piquer du nez mon lectorat je ne dresserai pas la liste exhaustive des délibérations soumises au vote, et me contenterai de revenir, dans l'ordre chronologique, sur quelques points qu'en toute subjectivité j'ai jugé significatifs de l'atmosphère de ce conseil.

L'argent étant le nerf de la guerre, le conseil a eu à statuer sur des décisions modificatives aux budgets communaux, dont la nature a été exposée par M. Autrive. J'en ai retiré que ces décisions servaient à remettre les budgets prévisionnels en phase avec la réalité (des dépenses). Notre maire adjoint aux finances a bien fait comprendre qu'il s'agissait d'acter des dépenses déjà engagées, et que les écarts important qu'il pouvait y avoir entre les prévisions et les dépenses effectives résultaient de la gestion de l'équipe précédente. A titre d'exemple, dans le budget annexe du camping, il a fallu voter un ajustement de 8 000 € pour les dépenses en eau, et de 29 700 € pour la sous-traitance (des espaces verts). M. Autrive a ainsi précisé qu'«il faut voter la décision modificative même si elle ne fait pas plaisir». Ce qui fut le cas à la majorité des voix.

Sur la lancée de cette décision, ont été votées à la queue-leu-leu toutes les modifications tarifaires des prestations diverses et variées proposées par la municipalité ; allant des tarifs des concessions au cimetière à celui des consommations alcoolisées ou non (n'y voyez surtout pas de rapport de cause à effet) proposées lors des événements organisés par la commune. Citons dans ce contexte, et à titre d'anecdote, l'âpre débat qui a «opposé» M. Domenc à une partie du conseil lors de ce dernier vote. L'objet du dissensus : la facturation de la bouteille de cidre à 5 €, jugée excessive par M. Domenc (que je rejoindrai sur ce terrain). Il a fallu négocier ferme pour qu'à ce prix-là la qualité soit au rendez-vous. Nous jugerons donc sur pièce lors des prochaines manifestations !

Toujours dans ce même registre, je me permets de détailler les modifications tarifaires des repas à domicile. Le montant qui est facturé aux Fertois qui en bénéficient dépend de leur situation fiscale ; les personnes non-imposables s'acquittant d'une somme inférieure à celles soumises à l'impôt. Le prix de revient d'un repas s'élève à 6,33 €, et le conseil à voté qu'il en coûterait 6 € aux «non-imposables» et 8 € aux «imposables» en 2010. On peut interpréter ce vote de bien des façons, notamment en avançant qu'il s'agit là d'un geste de solidarité en faveur de ceux qui en ont besoin puisqu'ils payent un service en-dessous de son prix de revient. On peut également objecter que c'est un geste dont l'impact financier est faible (quatre personnes font actuellement appel à ce service) et qu'il permet de s'acheter une image sociale à moindre frais. Quoi qu'il en soit, l'adoption de ces nouveaux tarifs s'est faite à l'unanimité.

Globalement, si un certain nombre de tarifs ont été revus à la hausse, l'analyse de l'ampleur de cette variation et, a fortiori, la mise en évidence d'une tendance plus générale nécessiteraient de disposer d'un historique fiable de ces données, et de les remettre dans leur contexte en les confrontant aux indices économiques pertinents pendant la même période de temps. A défaut de disposer de cette matière première (pour ne pas parler du temps ni des capacités d'analyse), je me garderais bien de faire quelque commentaire que ce soit. Avis aux amateurs plus outillés que je ne le suis.


Sur un autre plan, citons la discussion sur la motion d'opposition au projet d'extension des zones de stockage d'hydrocarbures de la SFDN et l'augmentation du trafic routier qui en résultera(it ?) pour la Ferté-Alais, notamment sur la portion de la N191 qui relie le Lycée Professionnel et notre commune. Deux «camps» se sont opposés, dont le périmètre ne recouvrait pas précisément les listes électorales, puisque les points de vue les plus divergents étaient avancés par M. Autrive d'un côté, et M. Moncaut de l'autre. Cette divergence était liée au fait que M. Raynal a fait état d'informations obtenues auprès du contrôleur général des armées selon lequel la réalisation du projet était inéluctable. M. Raynal, qui semblait la personne la plus au fait du dossier, suggérait qu'il serait sans doute pertinent de demander à l'exploitant (le groupe Bolloré) d'assumer les frais de sécurisation de la N191. Fallait-il alors persister en adoptant une motion d'opposition au projet, en l'amendant pour demander ces aménagements de sécurité, comme le proposait M. Raynal rejoint sur ce point par M. Autrive ? M. Moncaut n'a pas manqué de souligner l'incohérence d'une telle posture : il est difficile de demander l'arrêt d'un projet tout en demandant que des modifications y soient apportées. Mon impression est que les quelques minutes d'échanges qui s'en sont suivi, entre l'ensemble des conseillers, et portant sur ces deux points de vue ont démontré qu'une séance du conseil pouvait être un lieu de débat ouvert mais civil, au moins sur certains sujets. Débat au cours desquels l'appartenance «politique» n'avait que peu d'importance. Merci donc de cette démonstration, même si au final c'est la formulation initiale qui a été adoptée.

Pour tempérer mes excès d'enthousiasme, un autre point a vu remonter à la surface de vieilles animosités, même si l'affrontement s'est fait à fleuret moucheté plutôt qu'au lance-flammes. Ce point soumettait au vote une motion en rapport avec l'enquête publique modifiant les couloirs aériens des vols en provenance ou à destination de l'aéroport d'Orly dans certaines conditions météorologiques. Il a été rappelé que les Fertois avaient été invités à commenter ce projet dans un cahier disponible en mairie pendant un mois, et qu'il s'agissait d'un sujet d'importance puisqu'il risquait d'entraîner un surcroît de nuisances pour notre commune. M. Autrive n'a pas manqué de relever que l'opposition (ou la minorité) n'avait apporté aucune contribution au cahier, ce qui lui paraissait un manquement important. Ce à quoi M. Franel a rétorqué que des élus de la minorité avaient assisté à bien des réunions et des manifestations, y compris dans d'autres communes concernées, et qu'ils avaient ainsi fait connaître leur point de vue. A mon sens, un intermède peu constructif, et heureusement assez limité, où chacun était avant tout désireux d'écorner son adversaire.

Je terminerai ce compte-rendu de la séance «officielle» par quelques-unes des questions diverses abordées par Mme Pière. En premier lieu, il apparaît que conformément à ce qui avait été annoncé, la municipalité s'est bien emparée du dossier de l'aménagement de la D449 entre le complexe sportif et le centre ville. Même s'il apparaît que plusieurs moyens usuels de ralentissement ne sont pas applicables, pour cause de nuisances sonores, voire de vibrations dans les constructions avoisinantes, l'étude est en cours. Espérons donc qu'elle portera ses fruits à brève échéance. Ensuite, Mme le Maire donne rendez-vous au Fertois pour des réunions de quartier ; le 15 janvier dans la salle du conseil et le 22 janvier à la Ferme Pédagogique. Il s'agit des nouvelles dates pour les réunions reportées du mois de décembre. La première tentative d'organisation de ces réunions à la mi-décembre ayant été repoussée, car il a été jugé que le laps de temps entre la publication des dates et les dates elles-mêmes avait été trop court. Ce qui risquait de laisser de côté un trop grand nombre de personnes qui n'auraient pas eu l'information ou l'auraient eu trop tard.

Lors des questions du public, ce sont les sujets «de saison» qui ont dominé. Qu'il s'agisse du déneigement de certains quartiers, que la mairie ne peut prendre en charge par manque de moyens techniques (même si des avis divergents se sont exprimés au sein même de l'équipe de Mme Pière), ou du problème de chauffage dans certaines écoles où la révision tardive des chaudières n'a pas permis leur remise en état en temps et en heure. Toutefois (et merci à l'un de mes relecteurs d'avoir pointé mon omission initiale de doigt), c'eût été une lacune que de passer sous silence la question relative à l'ouverture des commissions municipales aux citoyens. Je bats également ma coulpe, car je suis dans l'incapacité de préciser si cette ouverture concerne uniquement la présence aux réunions des commissions ou une participation plus active. Quoi qu'il en soit, tout citoyen peut adresser sa demande motivée par écrit à Mme le Maire, ou au président de l'une des commissions afin de pouvoir assister aux réunions. Tout citoyen ? Pas tout à fait, puisqu'il a été stipulé que les personnes «déjà représentées» ne pouvaient prétendre à ce qu'une suite favorable soit accordée à leur éventuelle demande. Entrent dans cette catégorie, tous les membres des listes électorales. Je suis conscient que cette explication peut laisser le lecteur sur sa faim, mais nous (les membres actifs du réseau social ouvalaferte.ning.com) tentons actuellement d'y voir plus clair sur les prérogatives exactes qui reviendraient à ces «extérieurs» et qui pourraient expliquer que les «citoyens déjà représentés» soient maintenus à l'écart. A suivre donc...

Si j'osais une synthèse, je relèverais que le «Fertois moyen» dont je revendique la qualité, a pu assister à un conseil à l'ambiance nettement moins électrique que celle qui a régné il y a quelques mois encore. Était-ce dû à la nature des sujets traités, dont aucun (à mon avis) n'était réellement stratégique pour l'avenir de la commune ? Ou était-ce réellement le signe d'un apaisement des esprits ? Je suppose que nous aurons plus d'éléments de jugement lors des prochains conseils, et notamment celui où sera présenté le budget pour l'année 2010.

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(Rédaction : Mark, Relecture : Patrick, Vivien)

Recours : suite et fin (?)

Une brève, en attendant la fin des relectures du compte-rendu du dernier conseil municipal, pour faire écho à une information publiée par le Poulbot Fertois donnant des nouvelles du recours devant le tribunal administratif de Versailles intenté par la liste «Union Pour La Ferté-Alais» en vue d'invalider le résultat des dernières élections.

Le Poulbot, sous la plume de M. Autrive, nous fait savoir que le juge administratif a tranché en rejetant le recours. Ainsi, même s'il reste la possibilité aux membres de l'équipe de M. van Rossomme de faire appel de cette décision, cette éventualité semble peu probable si j'en crois ce que j'ai pu entendre à l'issue du dernier conseil municipal.

Par conséquent, je rejoins le souhait formulé par M. Autrive que notre village redevienne un havre de paix en 2010, même si j'ai encore et toujours du mal à croire que le ton vif qu'il emploie à l'encontre de M. van Rossomme aille dans le sens de cet apaisement.

Ceux qui veulent commenter ce billet sont invités à s'inscrire à ouvalaferte.ning.com où toute latitude leur sera donnée pour faire valoir leur point de vue, qui, le cas échéant sera répercuté sur ce blog.

(Rédaction : Mark)