vendredi 8 janvier 2010

Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre

Cela fait bientôt trois semaines que s'est déroulé le dernier conseil municipal. Divers aléas, dont il vaut mieux taire certains, m'ont retardé outre mesure dans la rédaction de ce compte-rendu. Je demande donc humblement aux lecteurs pressés de bien vouloir faire preuve de clémence pour ce délai démesuré dont la responsabilité m'incombe entièrement.

Que l'on en attribue l'origine aux conditions météorologiques, au créneau horaire retenu ou à une savante combinaison des deux, c'est en premier lieu l'absence de public qui a différencié cette séance de celles qui ont précédé. Jugez par vous-mêmes, chacun a pu, sans problème trouver une place assise, et nous étions, en quelque sorte, entre habitués. De même, une bonne demi-douzaine de conseillers, et non des moindres, avaient confié leur pouvoir à l'un de leurs acolytes, dégarnissant un peu plus l'assemblée. Cela a-t-il eu un impact sur le déroulement des débats ? Difficile à déterminer. Et, même s'il m'a été soufflé a posteriori par un conseiller averti que le second degré avait été manié à de multiples occasions, les débats m'ont paru ouverts et sans volonté de confrontation.

Afin d'éviter de faire piquer du nez mon lectorat je ne dresserai pas la liste exhaustive des délibérations soumises au vote, et me contenterai de revenir, dans l'ordre chronologique, sur quelques points qu'en toute subjectivité j'ai jugé significatifs de l'atmosphère de ce conseil.

L'argent étant le nerf de la guerre, le conseil a eu à statuer sur des décisions modificatives aux budgets communaux, dont la nature a été exposée par M. Autrive. J'en ai retiré que ces décisions servaient à remettre les budgets prévisionnels en phase avec la réalité (des dépenses). Notre maire adjoint aux finances a bien fait comprendre qu'il s'agissait d'acter des dépenses déjà engagées, et que les écarts important qu'il pouvait y avoir entre les prévisions et les dépenses effectives résultaient de la gestion de l'équipe précédente. A titre d'exemple, dans le budget annexe du camping, il a fallu voter un ajustement de 8 000 € pour les dépenses en eau, et de 29 700 € pour la sous-traitance (des espaces verts). M. Autrive a ainsi précisé qu'«il faut voter la décision modificative même si elle ne fait pas plaisir». Ce qui fut le cas à la majorité des voix.

Sur la lancée de cette décision, ont été votées à la queue-leu-leu toutes les modifications tarifaires des prestations diverses et variées proposées par la municipalité ; allant des tarifs des concessions au cimetière à celui des consommations alcoolisées ou non (n'y voyez surtout pas de rapport de cause à effet) proposées lors des événements organisés par la commune. Citons dans ce contexte, et à titre d'anecdote, l'âpre débat qui a «opposé» M. Domenc à une partie du conseil lors de ce dernier vote. L'objet du dissensus : la facturation de la bouteille de cidre à 5 €, jugée excessive par M. Domenc (que je rejoindrai sur ce terrain). Il a fallu négocier ferme pour qu'à ce prix-là la qualité soit au rendez-vous. Nous jugerons donc sur pièce lors des prochaines manifestations !

Toujours dans ce même registre, je me permets de détailler les modifications tarifaires des repas à domicile. Le montant qui est facturé aux Fertois qui en bénéficient dépend de leur situation fiscale ; les personnes non-imposables s'acquittant d'une somme inférieure à celles soumises à l'impôt. Le prix de revient d'un repas s'élève à 6,33 €, et le conseil à voté qu'il en coûterait 6 € aux «non-imposables» et 8 € aux «imposables» en 2010. On peut interpréter ce vote de bien des façons, notamment en avançant qu'il s'agit là d'un geste de solidarité en faveur de ceux qui en ont besoin puisqu'ils payent un service en-dessous de son prix de revient. On peut également objecter que c'est un geste dont l'impact financier est faible (quatre personnes font actuellement appel à ce service) et qu'il permet de s'acheter une image sociale à moindre frais. Quoi qu'il en soit, l'adoption de ces nouveaux tarifs s'est faite à l'unanimité.

Globalement, si un certain nombre de tarifs ont été revus à la hausse, l'analyse de l'ampleur de cette variation et, a fortiori, la mise en évidence d'une tendance plus générale nécessiteraient de disposer d'un historique fiable de ces données, et de les remettre dans leur contexte en les confrontant aux indices économiques pertinents pendant la même période de temps. A défaut de disposer de cette matière première (pour ne pas parler du temps ni des capacités d'analyse), je me garderais bien de faire quelque commentaire que ce soit. Avis aux amateurs plus outillés que je ne le suis.


Sur un autre plan, citons la discussion sur la motion d'opposition au projet d'extension des zones de stockage d'hydrocarbures de la SFDN et l'augmentation du trafic routier qui en résultera(it ?) pour la Ferté-Alais, notamment sur la portion de la N191 qui relie le Lycée Professionnel et notre commune. Deux «camps» se sont opposés, dont le périmètre ne recouvrait pas précisément les listes électorales, puisque les points de vue les plus divergents étaient avancés par M. Autrive d'un côté, et M. Moncaut de l'autre. Cette divergence était liée au fait que M. Raynal a fait état d'informations obtenues auprès du contrôleur général des armées selon lequel la réalisation du projet était inéluctable. M. Raynal, qui semblait la personne la plus au fait du dossier, suggérait qu'il serait sans doute pertinent de demander à l'exploitant (le groupe Bolloré) d'assumer les frais de sécurisation de la N191. Fallait-il alors persister en adoptant une motion d'opposition au projet, en l'amendant pour demander ces aménagements de sécurité, comme le proposait M. Raynal rejoint sur ce point par M. Autrive ? M. Moncaut n'a pas manqué de souligner l'incohérence d'une telle posture : il est difficile de demander l'arrêt d'un projet tout en demandant que des modifications y soient apportées. Mon impression est que les quelques minutes d'échanges qui s'en sont suivi, entre l'ensemble des conseillers, et portant sur ces deux points de vue ont démontré qu'une séance du conseil pouvait être un lieu de débat ouvert mais civil, au moins sur certains sujets. Débat au cours desquels l'appartenance «politique» n'avait que peu d'importance. Merci donc de cette démonstration, même si au final c'est la formulation initiale qui a été adoptée.

Pour tempérer mes excès d'enthousiasme, un autre point a vu remonter à la surface de vieilles animosités, même si l'affrontement s'est fait à fleuret moucheté plutôt qu'au lance-flammes. Ce point soumettait au vote une motion en rapport avec l'enquête publique modifiant les couloirs aériens des vols en provenance ou à destination de l'aéroport d'Orly dans certaines conditions météorologiques. Il a été rappelé que les Fertois avaient été invités à commenter ce projet dans un cahier disponible en mairie pendant un mois, et qu'il s'agissait d'un sujet d'importance puisqu'il risquait d'entraîner un surcroît de nuisances pour notre commune. M. Autrive n'a pas manqué de relever que l'opposition (ou la minorité) n'avait apporté aucune contribution au cahier, ce qui lui paraissait un manquement important. Ce à quoi M. Franel a rétorqué que des élus de la minorité avaient assisté à bien des réunions et des manifestations, y compris dans d'autres communes concernées, et qu'ils avaient ainsi fait connaître leur point de vue. A mon sens, un intermède peu constructif, et heureusement assez limité, où chacun était avant tout désireux d'écorner son adversaire.

Je terminerai ce compte-rendu de la séance «officielle» par quelques-unes des questions diverses abordées par Mme Pière. En premier lieu, il apparaît que conformément à ce qui avait été annoncé, la municipalité s'est bien emparée du dossier de l'aménagement de la D449 entre le complexe sportif et le centre ville. Même s'il apparaît que plusieurs moyens usuels de ralentissement ne sont pas applicables, pour cause de nuisances sonores, voire de vibrations dans les constructions avoisinantes, l'étude est en cours. Espérons donc qu'elle portera ses fruits à brève échéance. Ensuite, Mme le Maire donne rendez-vous au Fertois pour des réunions de quartier ; le 15 janvier dans la salle du conseil et le 22 janvier à la Ferme Pédagogique. Il s'agit des nouvelles dates pour les réunions reportées du mois de décembre. La première tentative d'organisation de ces réunions à la mi-décembre ayant été repoussée, car il a été jugé que le laps de temps entre la publication des dates et les dates elles-mêmes avait été trop court. Ce qui risquait de laisser de côté un trop grand nombre de personnes qui n'auraient pas eu l'information ou l'auraient eu trop tard.

Lors des questions du public, ce sont les sujets «de saison» qui ont dominé. Qu'il s'agisse du déneigement de certains quartiers, que la mairie ne peut prendre en charge par manque de moyens techniques (même si des avis divergents se sont exprimés au sein même de l'équipe de Mme Pière), ou du problème de chauffage dans certaines écoles où la révision tardive des chaudières n'a pas permis leur remise en état en temps et en heure. Toutefois (et merci à l'un de mes relecteurs d'avoir pointé mon omission initiale de doigt), c'eût été une lacune que de passer sous silence la question relative à l'ouverture des commissions municipales aux citoyens. Je bats également ma coulpe, car je suis dans l'incapacité de préciser si cette ouverture concerne uniquement la présence aux réunions des commissions ou une participation plus active. Quoi qu'il en soit, tout citoyen peut adresser sa demande motivée par écrit à Mme le Maire, ou au président de l'une des commissions afin de pouvoir assister aux réunions. Tout citoyen ? Pas tout à fait, puisqu'il a été stipulé que les personnes «déjà représentées» ne pouvaient prétendre à ce qu'une suite favorable soit accordée à leur éventuelle demande. Entrent dans cette catégorie, tous les membres des listes électorales. Je suis conscient que cette explication peut laisser le lecteur sur sa faim, mais nous (les membres actifs du réseau social ouvalaferte.ning.com) tentons actuellement d'y voir plus clair sur les prérogatives exactes qui reviendraient à ces «extérieurs» et qui pourraient expliquer que les «citoyens déjà représentés» soient maintenus à l'écart. A suivre donc...

Si j'osais une synthèse, je relèverais que le «Fertois moyen» dont je revendique la qualité, a pu assister à un conseil à l'ambiance nettement moins électrique que celle qui a régné il y a quelques mois encore. Était-ce dû à la nature des sujets traités, dont aucun (à mon avis) n'était réellement stratégique pour l'avenir de la commune ? Ou était-ce réellement le signe d'un apaisement des esprits ? Je suppose que nous aurons plus d'éléments de jugement lors des prochains conseils, et notamment celui où sera présenté le budget pour l'année 2010.

Ceux qui veulent commenter ce billet sont invités à s'inscrire à ouvalaferte.ning.com où toute latitude leur sera donnée pour faire valoir leur point de vue, qui, le cas échéant sera répercuté sur ce blog.

(Rédaction : Mark, Relecture : Patrick, Vivien)