En cette soirée du 4 février, le conseil municipal s'est tenu devant une assistance aussi fournie que d'habitude à cette même heure. On était donc loin des pics de fréquentation de la période mouvementée pré-électorale, mais également loin de la désaffection qu'avait connu la séance du samedi 19 décembre dernier au matin.
Entrée en matière : formalités ?
Comme le prévoit le protocole, Mme Pière débute la séance par une lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Défilent ainsi les diverses conventions avec des associations, que ce soit pour l'organisation des séjours de nos têtes blondes ou l'occupation du gymnase ; ainsi que la signature de contrats nouveaux ou d'avenants à des contrats déjà établis. On serait tenté de baisser d'un cran le niveau de vigilance, lorsqu'est annoncée une décision mandatant un(e) avocat(e) à défendre les intérêts de la commune au cours d'une action intentée par celle-ci à l'encontre d'un particulier. C'est en vain (pour l'instant) que l'on attend les motifs exacts des griefs retenus contre cette personne, car cette décision n'est que la première d'une rafale de décisions de même type (j'en ai dénombré dix), au nom du particulier près, cela va sans dire. Il faudra prendre son mal en patience jusqu'à une intervention ultérieure pour apprendre que ces actions visent à recouvrer les impayés de loyers de certains résidents du camping.
Le point suivant porte, et là aussi c'est une tradition, sur l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. Après quelques observations de M. Franel sur l'exactitude de ses citations, qu'il demande donc de rectifier, le procès-verbal est soumis au vote. Vote conduisant à son adoption (j'ai compté quatre voix contre et une abstention, tous dans les rangs de la minorité).
Le Débat d'Orientation Budgétaire
Mais l'essentiel de ce conseil est consacré au DOB. Si, comme moi, vous ignoriez la signification de ce sigle, sachez qu'il se compose des initiales de Débat d'Orientation Budgétaire. Ce «débat» (mot un peu galvaudé en l'occurrence vu le peu d'échanges contradictoires ayant eu lieu en séance) est présenté par Mme Pière comme «un acte politique majeur». Et effectivement, l'effort qui est mis dans sa présentation, avec un rappel sur les différentes composantes d'un budget communal, suivi d'une mise en relation avec le contexte national montrent toute l'importance que revêt ce point. On entre ensuite dans le vif du sujet en écoutant l'analyse budgétaire. Étant notoirement incompétent dans le domaine, et pas assez vif pour tout saisir au vol avec suffisamment de précision, je ne peux qu'en brosser les traits grossiers. Telle la ligne directrice qui se résume à la nécessité de gérer avec rigueur en ne faisant que les investissements nécessaires, contraintes imposées par la faiblesse de la marge de manœuvre. En effet, nous apprenons que si les taux d'imposition sont restés stables entre 2006 et 2009 (contrairement au taux moyens du département qui ont augmenté), les charges, et en particulier les charges du personnel ont connu une hausse sensible pour atteindre les 58 %. Il nous est dit que les taux d'imposition de notre commune sont comparables, voire inférieurs aux taux des communes de même strate [1].
Mme Pière nous précise également que l'audit qu'avait fait réaliser la précédente municipalité concluait que la dette de la commune avait été bien gérée[2], dette qui s'élève à un peu plus de 600 € par habitant, et qui a donc connu une baisse significative puisqu'elle atteignait les 900 € il y a encore quelques années. Le manque d'investissement de la municipalité précédente est souligné puisque comparée à un montant de 445 € par habitant dans les communes de même strate, la Ferté-Alais n'a investi que 19 € par habitant. Cet analyse budgétaire se conclut sur la constatation que nous nous désendettons mieux que les communes comparables.
Le budget 2010
Elle est suivie par une présentation des orientations du budget 2010. La situation nous est décrite comme difficile pour plusieurs raisons. Dans la partie «recettes», l'État semble trainer des pieds pour indexer ses dotations sur l'augmentation des dépenses dues par exemple à l'inflation. On apprend également que la suppression de la taxe professionnelle aura des répercussions sur le budget[3]. Et que les réversions de la CCVE restent également constants. Dans ce contexte de budget de rigueur, l'équipe évoque donc une «augmentation raisonnable des taux», examinée par la commission finances, pour faire face à l'augmentation des dépenses. Dépenses dont 61 % sont annoncés comme incompressibles et incluant pour une large part les charges de personnel (55 titulaires, 1 stagiaire et 5 contractuels). Les incitations à l'économie seront donc fortes, comme par exemple pour l'électricité ou le chauffage des bâtiments communaux. Ceci n'empêche en rien les projets en direction de la jeunesse, tels que les subventions pour les séjours d'hiver ou d'été, ou l'aménagement de nouvelles salles à l'espace jeunes, ou encore l'augmentation projetée des subventions au CCAS (au total 10 500 €).
En termes d'investissement, l'équipe de Mme Pière prévoit de s'attacher à résoudre le problème de stationnement en centre ville, entre autres en faisant procéder au réaménagement du parking jouxtant l'école L. Moreau. École pour laquelle l'installation de nouveaux sanitaires est également au programme. Toujours en direction des plus jeunes d'entre nous, l'aire de jeux en contre-bas de la mairie devrait être remise en état, et une nouvelle aire devrait être installée à la Ferme Pédagogique. De nouveaux équipements de sécurité devraient voir le jour au Tertre et aux Pierres Rangées, payées à hauteur de 15 000 € par les recettes générées par les contraventions. S'agissant du financement, la municipalité affirme à plusieurs reprises recourir le plus possible aux subventions, mais fait également état de la nécessité de s'appuyer sur l'emprunt tout en n'augmentant pas le niveau des annuités ; et compte sur la FCTVA pour des rentrées supplémentaires. Différents «chantiers» déjà abordés lors de la réunion du comité de quartier à la Ferme sont alors rappelés, comme ceux rendus nécessaires par un écoulement des eaux problématique avec des conséquences au niveau du camping, de la sablière (et de son parking), du cimetière et de la rue Georges Hautot ; ou ceux portant sur le réaménagement de la portion allant de l'actuelle piscine jusqu'à l'école L. Moreau.
Et au-delà...
On glisse ainsi vers le plus long terme, pour lequel des réalisations concrètes telles la création d'un parking au niveau du boulevard de la Gâtine sont mentionnées. Le «sort» de l'église St Pierre doit également être déterminé, bien qu'une action immédiate est rendue nécessaire par un récent éboulement. Sur le plan financier, la volonté de la municipalité est de lisser la dette et de restaurer une capacité d'autofinancement suffisante.
A noter qu'au cours de cette présentation des orientations budgétaires, l'opposition fait valoir qu'elle n'a pas reçu l'ensemble des documents.
Le camping
Outre les projets déjà rendus publics, comme le lancement de l'étude de requalification (dont le coût s'élève à 7 000 €), ou l'installation d'un bloc sanitaire, c'est lors de l'exposé sur ce budget annexe que nous apprenons que l'ensemble des actions en justice énumérées dans les décisions concernent le recouvrement de loyers impayés par certains résidents du camping.
Et finalement, après cette présentation détaillée, l'ensemble du conseil prend acte de ces orientations budgétaires ; l'adoption effective d'une proposition de budget devant figurer à l'ordre du jour d'un conseil ultérieur.
Je n'ai pas noté d'intervention particulière de l'opposition, en dehors de la réclamation déjà mentionnée.
Les autres points de l'ordre du jour
La décision suivant le DOB, autorise Mme le Maire d'entamer des démarches auprès des créanciers de la commune afin de renégocier sa dette. M. van Rossomme s'étonne de l'étendue des pouvoirs conférés à Mme Pière et M. Autrive par cette décision. Interrogation contrée par ces derniers avec l'argument que «cela a déjà été fait», et que la commission finances allait tout naturellement être impliquée dans le suivi des (re)négociations.
Vient alors une décision sur les investissements prévus avec la dotation globale en équipements pour 2010 qui propose en priorité de s'occuper du remplacement des fenêtres de l'école L. Moreau, et du remplacement de la chaudière de l'école Angot.
C'est ensuite au tour de M. Moncaut d'exposer la nécessité de s'engager dans la transformation du POS en PLU, et d'insister sur le souhait de l'équipe d'entamer sans tarder une concertation publique. La délibération concerne l'autorisation donnée au Maire de sélectionner l'organisme qui se chargera de la révision du document, et de monter des dossiers de recherche de subvention. Suite à l'intervention de l'opposition sur les modalités de sélection de l'organisme, le doute s'installe sur la nécessité ou non d'en passer par la commission appel d'offres, mais il apparaît que les seuils des marchés ne sont pas atteints. Néanmoins, la municipalité s'engage à organiser une réunion de ladite commission sur ce sujet précis.
Le point suivant fait suite à une demande de la CCVE de prendre en charge la gestion de la voirie de la ZAC du Tertre. Si j'ai bien perçu les enjeux, la commune verserait une somme à la CCVE pour que celle-ci gère l'entretien de cette voirie. La position de l'équipe de Mme Pière est de donner une suite défavorable à cette demande compte-tenu du caractère récent, et donc peu coûteux en entretien de cette voirie. Aucun bénéfice ne serait à espérer de cette opération qui devrait de plus réunir l'assentiment de 25 % des Fertois et de 25 % des habitants de Mennecy (commune la plus peuplée de la CCVE). C'est donc sans surprise que ce vote défavorable est adopté.
Je ne détaillerai pas les deux points suivants : l'autorisation donnée à Mme le Maire pour déposer un dossier de demande de travaux afin d'agrandir l'espace jeunes ; et le vote sur le changement de nom et de statuts du SIARCE. Points secondaires par rapport aux autres, et n'ayant donné lieu à aucune intervention de l'opposition.
En revanche, le point sur la demande de subventions pour la réfection de l'église St Pierre a été plus controversé. Un effondrement récent d'une partie de l'église a donné un caractère urgent à ces travaux. Or, l'église figure au répertoire du patrimoine départemental, ce qui impose des contraintes sur les entreprises habilitées à y intervenir. D'un autre côté, ces travaux peuvent alors bénéficier de subventions à hauteur de 40 % (dans la limite de 100 k€). La municipalité est en rapport avec un architecte, sur les conseils des services départementaux compétents, qui propose un devis se montant à 46 k€. Le vote porte d'une part sur l'approbation du devis, et sur l'autorisation donnée à Mme Le Maire de faire des demandes de subvention auprès du Conseil Général et du Parc Naturel Régional. Un débat s'engage alors entre M. van Rossomme et Mme Pière. Le premier regrettant qu'un seul devis n'ait été reçu à ce jour, et se demandant s'il ne serait pas pertinent de rechercher un autre architecte. Ce à quoi Mme Pière fait valoir que la commune a reçu l'autorisation du département pour réaliser ces travaux, et que les entreprises susceptibles de mener à bien un tel chantier sont difficiles à trouver.
Le dernier point de l'ordre du jour porte sur le soutien de la Ferté-Alais aux victimes du séisme qui s'est produit à Haïti. C'est dans une belle unanimité, et après une minute de silence, qu'est adoptée la délibération autorisant la commune à verser une aide d'urgence et de reconstruction de 1000 €. Aide dont la gestion sera assurée par le ministère des affaires étrangères.
Et les questions du public
La première intervention du public met l'accent sur la nécessité de sécuriser l'accès à la Ferme Pédagogique, à
partir des Vieilles Vignes, surtout si la municipalité l'enrichit en équipement attractifs pour les plus jeunes. Mme Pière dit prendre note de cette requête qu'elle qualifie de judicieuse.
Si j'isole cette première intervention des suivantes, c'est que ces dernières me semblent issues de membres de la liste «Union Pour La Ferté-Alais». Ainsi, Mme Dominique demande plus de précisions sur les travaux envisagés à l'école L. Moreau (le nombre de fenêtres qui seront remplacées, l'entreprise qui sera chargée du chantier). Mme Pière lui répond que ce projet est soumis à appel d'offre, et suit donc la procédure normale. Plus tard, M. Monferrini revient sur la réfection de l'église St Pierre, et de la charge que les travaux sont susceptibles de faire peser sur le budget communal, et par voie de conséquence sur les contribuables. Il évoque même l'hypothèse de transformer l'emplacement de l'édifice actuel en parking, et met en avant que l'église Notre-Dame, qui accueille le public, aurait également besoin de réfections. Il aboutit à la conclusion que le mécénat pourrait constituer une solution pour la remise en état de l'église St. Pierre. Il lui est répondu qu'on ne peut pas détruire ce patrimoine. Mme Pière précise qu'il avait été envisagé de ne conserver qu'une partie symbolique (quelques pierres) de l'église et de transformer le reste de la superficie en parking, mais que ce projet avait été refusé par les Bâtiments de France.
J'insiste sur ces deux dernières interventions, car elles mettent en lumière le contraste qui peut exister entre l'activité de l'opposition «non-élue» qui n'hésite pas à faire valoir ses points de vue lors des questions du public, et les élus de l'opposition qui me paraissent nettement moins combatifs[4]. Est-ce là une répartition des «rôles» spécifique à notre commune, ou un mode de fonctionnement ordinaire ? Je serais bien aise qu'un connaisseur ne donne un éclairage sur cet aspect des pratiques démocratiques.
Nous voilà donc arrivés au bout de ce compte-rendu (trop ?) détaillé, dont la longueur explique en partie le délai de mise en ligne.
[1] Et à présent permettez-moi de «tricher» de manière éhontée. En effet, à l'heure où j'écris ces lignes, le conseil municipal du 18 février s'est déjà déroulé, et la même antienne nous a été servie à répétition. Pour le grand bonheur des uns, et peut-être le malheur des autres, la comparaison des taux d'imposition n'est qu'à quelques clics de souris de l'internaute moyen. La consultation de la fiche détaillée de La Ferté-Alais sur le portail Alizé du ministère des finances nous montre que cette affirmation n'est pas si évidente. En effet, il faut préciser de quel taux il est question. Si celui des taxes foncières (17,27 % en 2008) est bien inférieur au taux moyen des communes de la même strate (18,68 %), celui de la taxe d'habitation (17,22 % en 2008) distance, et de loin, le taux moyen des communes de la même strate (13,30 %). En anticipant un peu sur le conseil du 18 février, on peut donc s'interroger sur la meilleure manière de répartir une
augmentation des taux d'imposition. Mais il s'agit là d'une question éminemment politique que je tenterai d'aborder dans le prochain compte-rendu.
[2] Les aficionados de la vie politique locale ne manqueront pas de s'étonner que l'équipe actuelle s'appuie sur cet audit qui avait été tant décrié il y a quelques mois.
[3] Malheureusement, l'impact sur notre budget de cette suppression est difficile à déterminer d'après la fiche référencée en [1]. A partir de 2004, les taux d'imposition affichés sont nuls. Pour tout de même se faire une idée, on constate qu'en 2003, la commune collectait 67 € par habitant grâce à cette taxe, soit une somme d'environ 240 k€.
[4] Me reviennent en mémoire diverses interventions lors de la précédente mandature où l'opposition «siégeante» de l'époque faisait lecture de notes en cours de séance pour rendre publiques ses opinions sur tel ou tel point de l'ordre du jour.
(Rédaction : Mark, Publié sur ouvalaferte.ning.com le 21 février)
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