Une fois de plus, et contrairement à ce que j'avais avancé lors de la parution du dernier compte-rendu, la mise en ligne de celui-ci a tant tardé qu'il en presque devenu obsolète. Je me dois donc de fournir aux quelques (fidèles ?) lecteurs qui restent un semblant d'explication. Pour l'heure, sachez que mes disponibilités ont fondu comme neige au soleil ces derniers mois, et risquent d'être réduites à néant dans un avenir proche. Ceci est donc vraisemblablement l'une de mes dernières contributions. Un prochain billet fera le point sur la situation du blog et du réseau social, lorsque leur sort sera tranché.
La soirée du 18 février
Un public un peu moins nombreux qu'à l'accoutumée était venu assister à ce conseil du 18 février, dont l'essentiel était consacré au vote des comptes de la commune et de ses budgets prévisionnels. De même, sept conseillers avaient donné pouvoir à l'un de leurs coreligionnaires ; un nombre peu habituel m'a-t-il paru.
Avant d'attaquer ce plat de résistance, nos élus n'ont fait qu'une bouchée de l'apéritif et de l'entrée. Apéritif sous forme de lecture de deux décisions portant sur des contrats passés par la commune avec GDF d'une part, et avec une compagnie chargée de l'organisation d'un spectacle pour nos jeunes d'autre part. Et l'entrée constituée par l'adoption du procès-verbal de la séance précédente, sans observations particulières.
Adoption des comptes administratifs
La présentation du compte administratif de notre commune pour 2009 montre un excédent de l'ordre de 660 k€ dans la section fonctionnement, et un déficit avoisinant les 230 k€ dans la section investissement, pour un résultat net de 430 k€. C'est par 26 voix «pour» que cette présentation a été validée par les élus.
Le présentation du compte de gestion a dû être postposée, le trésor public n'ayant pu fournir l'ensemble des documents requis (il en sera de même pour le compte de gestion du camping).
Le compte administratif du camping, dans sa section fonctionnement, montre un résultat net d'un peu plus de 120 k€. Il ne s'agit toutefois pas d'argent réellement «en caisse» nous a-t-on précisé, car cet excédent inclut par exemple les montants des loyers dont le recouvrement est en cours. L'adoption de cette présentation des comptes est obtenue par 26[1] voix, et a été suivie par la demande de M. van Rossomme désireux de savoir si l'ensemble des résidents débiteurs avait été poursuivi ou s'il fallait que leur dette ait atteint un niveau minimal. Mme Pière a confirmé que c'est bien l'ensemble des débiteurs qui était concerné, quelque soit le montant de leurs arriérés.
Ces présentations ont été suivies par un point détaillant de quelle manière seraient affectés les excédents des deux comptes. Heureusement que Vivien a été plus attentif que moi-même, c'est grâce à lui que je peux consigner que, s'agissant du budget principal de la commune, les 430 k€ seront pour l'essentiel consacrés aux besoins d'investissement, et quelques milliers d'euros iront au fonctionnement. De même, 120 k€ d'excédents du budget annexe du camping seront affectés à l'investissement, et le solde ira au fonctionnement.
Présentation des budgets pour 2010
M. Autrive, en qualité d'adjoint aux finances, s'est ensuite fait un devoir d'exposer avec force détail les composants du budget 2010. A l'échelle macroscopique, les chiffres clés que je retiens sont ceux des dépenses d'investissements, près d'un million d'euros, et celui des dépenses de fonctionnement s'élevant à environ 4 M€. Tout au long de l'exposé, il nous bien été rappelé le manque d'investissement de l'équipe précédente[2]. L'autre message portait sur la réduction des coûts liés au personnel municipal, qui devraient être portés de 58 % actuellement, à 53 % [3]. M. van Rossomme, ayant relevé une incohérence entre l'ampleur de cette diminution en pourcentage et son équivalent en chiffres absolus, l'a fait remarquer à M. Autrive et l'a interrogé également sur les moyens de réaliser cette économie. Ce dernier a affirmé de but en blanc vouloir « prendre des décisions », et a poursuivi en argumentant que le conseil municipal n'était pas le lieu pour en parler. Après quelques échanges de politesse, les seuls éléments tangibles que j'ai pu noter concernaient la volonté de renforcer la polyvalence du personnel, d'annualiser leur temps de travail, et d'essayer de faire diminuer le taux d'absentéisme. Plus tard, la question de la FCTVA a également été un sujet où les deux hommes ont révélé leur perception différente des choses. M. van Rossomme fait remarquer que l'absence de FCTVA en 2010 correspond bien à un manque d'investissement en 2009, et que ce manque d'investissement traduit donc une moindre dépense pour 2009. Selon lui, la FCTVA n'est pas une manne puisqu'elle ne représente que le versement à la commune d'une partie des dépenses qu'elle à réalisée l'année précédente. La position de M. Autrive est que la vitalité d'une commune dépend au moins en partie des investissements qu'elle réalise, et que chaque année la FCTVA constitue en quelque sorte un «fonds de roulement». Il a ensuite eu des qualificatifs assez durs pour l'équipe précédente considérant qu'elle n'avait investi que 19 € par habitant, et que la FCTVA perçue en 2009 avait été utilisée pour le fonctionnement. Nous avons également appris que dans les 5 ans à venir, une enveloppe de 1,8 M€ (subventions non comprises) devrait être consacrée aux travaux. Et, au chapitre des (petites ?) économies, l'équipe municipale s'interroge sur l'utilité du maintien du portage de repas à domicile, dont les bénéficiaires se comptent sur les doigts de deux mains. Toujours est-il que la proposition de budget pour 2010 a été approuvée par l'ensemble des élus de la majorité, et rejetée par la minorité. Ce vote a été suivi de celui fixant les taux d'imposition pour l'année 2010 ; entérinant l'augmentation de 4%[3]. Comme l'a fait remarquer M. van Rossomme, cette augmentation devrait rapporter environ 65 k€ à notre commune cette année, et il a poursuivi en s'interrogeant sur l'intérêt de cette augmentation compte-tenu de l'excédent de 420 k€. Il trouverait plus approprié de chercher s'il ne serait pas possible de réaliser des économies à hauteur de cette augmentation de manière à la rendre superflue.
Et, en dérogeant à la règle qui veut que l'ordre chronologique soit respecté dans un procès-verbal, je clôturerai ces aspects financiers en mentionnant la délibération sur le budget prévisionnel du camping qui fait mention de 171 k€ dans la section investissement, et 201 k€ dans la section fonctionnement. La principale dépense d'investissement étant l'installation d'un nouveau bloc sanitaire pour un montant proche de 150 k€. Le vote est quasi-identique au celui du budget principal, seule Mme Lucarain ayant choisi de s'abstenir.
Autres points
Entre l'adoption de l'augmentation des taux d'imposition, et celle du budget annexe du camping, nos élus ont eu à délibérer sur le montant des subventions allouées aux associations pour l'année 2010 : montant qui s'élève à 64 k€. Sans surprise, l'ensemble de la majorité a voté en faveur de cette proposition, et l'opposition s'es abstenue.
Aucune question diverse ne venant s'ajouter à l'ordre du jour, la séance a été levée pour laisser la place aux questions du public, animées pour l'essentiel par les membres non-élus de feu la liste «Union pour La Ferté-Alais». J'en retiendrai par exemple l'interrogation de M. Monferrini sur l'augmentation des taux d'imposition, se demandant s'il s'agissait d'un événement ponctuel ou le premier d'une série à venir. Mme Pière a, encore une fois, exposé les raisons qui ont conduit à proposer cette augmentation. Mais il me semble qu'aucun engagement n'ait été pris pour les années ultérieures dans quelque sens que ce soit.
Nous arrivons donc au terme de ce conseil dont les rapports de force et les échanges ont été très similaires au précédent. La minorité siégeante se montrant moins virulente que celle présente dans le public. Rendez-vous aux prochains conseils pour déterminer dans quelle mesure une certaine «routine» s'installe...
Mark
[1] Le protocole veut que Mme le Maire s'absente lors du vote de ces présentations. Les vingt-six voix correspondent donc à l'unanimité des votants.
[2] Si cette assertion est conforme à la réalité, il faut la remettre en contexte. En particulier, en quoi le fait que budget ait été «bloqué» au printemps dernier a-t-il empêché l'équipe précédente de procéder à des investissements ? Et par ailleurs, quels moyens avons-nous de vérifier les éventuels investissements qui figuraient dans ce budget «bloqué» afin de pouvoir comparer les deux budgets de manière plus équitable ?
[3] J'ai été surpris lorsque M. Autrive, à plusieurs reprises, a avancé que deux tiers des dépenses de fonctionnement étaient liés au personnel. Il me semble qu'une approximation plus rigoureuse de 58 % serait la moitié (50 %) et non deux tiers (66,66 %). L'écart entre les deux approximations est certes infime, mais je suis enclin à penser que malheureusement nos concitoyens retiendront plus facilement deux tiers que 58 %. Gageons que si l'objectif de réduire cette enveloppe à 53 % est atteint, c'est bien le terme de «moitié» qui s'imposera.
[4] Il semble que la majorité préfère désormais faire état d'une augmentation de 0,79 points.
(Rédaction : Mark, Relecture : Vivien, Publié sur ouvalaferte.ning.com le 4 avril)
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