L'assistance était un peu moins nombreuse à cette séance du 6 novembre, dont l'ordre du jour laissait présager du caractère fastidieux, mais incontournable. En effet, il s'est agi d'élire les différents représentants de notre commune aux instances dans lesquelles la Ferté-Alais est partie prenante. Afin d'éviter au lecteur pressé une énumération rébarbative de noms et de sigles, j'ai entrepris de constituer deux documents que j'espère des plus complets (n'ayant jamais suivi de cours de dactylographie, mes phalanges ont été soumises à un dur supplice pour tenter de tenir la cadence). Le premier, recense les résultats des élections pour les différentes «postes à pourvoir», et le deuxième récapitule toutes les casquettes portées par chacun de nos élus.
En dehors de ces votes, deux points ont retenu mon attention (et un troisième m'a surpris par son absence). Le premier événement est lié à l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. Nous avons pu constater qu'il y avait un désaccord entre les élus de la majorité et ceux de la minorité (je me permets d'employer ce terme conformément au souhait de M. van Rossomme qui l'a jugé plus adéquat qu'«opposition» et l'a fait remarquer lors de cette séance, intervention ponctuée de quelques timides applaudissements venant des quatre coins de la tablée). Ce constat a amené à un vote portant sur l'adoption du procès-verbal, vote aisément remporté par la liste majoritaire. Il semble qu'à aucun moment les conseillers n'aient été invités a proposer des modifications au procès-verbal. Une fois le vote effectué, M. van Rossomme a insisté sur le caractère non-conformé du procès-verbal et sur la nécessité qu'il soit présenté à nouveau lors du prochain conseil. M. Autrive est alors intervenu pour mettre au vote ce souhait, qui, sans surprise a été rejeté par la majorité. Si je tente de reconstituer par le menu cette «passe d'armes», c'est qu'elle me semble bien loin de ce que je considérais jusqu'à présent comme la procédure normale de validation d'un procès-verbal. En effet, pour qu'un procès-verbal soit considéré comme valide, n'est-il pas nécessaire qu'il soit signé (à chaque page qui plus est) par l'ensemble des élus ayant assisté au conseil en question ? Le fait de faire voter un procès-verbal ouvre ainsi une brèche dans cette procédure, et permet éventuellement à la majorité d'y faire figurer ce que bon lui semble avec l'assurance qu'il sera adopté «par vote». Sachant que parmi mes lecteurs, il s'en trouve de bien plus avertis que moi sur cette règlementation, je leur serai reconnaissant de rectifier mes errements[1].
Le second sujet que je souhaitais mentionner a trait aux indemnités perçues par les élus. Le vote (21 voix «Pour» et 6 abstentions) a abouti aux attributions suivantes, toutes relatives à l'indice de référence (indice 1015), et exprimées en pourcentage et en montants bruts (arrondis au pourcent et à l'euro le plus proche, avec entre crochets le plafond pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants) :
- Mme le Maire : 44 % (1676 €) [max. 55%],
- Chacun des 8 adjoints : 19 % (728 €) [max. 22%],
- Mme Boussat : 6 % (227 €), [max. 6%]
- M. Perina : 5 % (177 €), [max 6%]
Notons qu'une délégation a été confiée à ces deux derniers par Mme Pière. Ils bénéficient ainsi du statut de conseillers délégués (sans que ne soit portée à la connaissance du public la nature exacte des délégations).
Si ma calculette n'est pas perturbée par les rayonnements électro-magnétiques, l'enveloppe mensuelle des indemnités s'élève à un peu plus de 7,9 k€, soit un peu moins de 95 k€ annuels. Si l'on se réfère à la note de référence pour les indemnités des élus municipaux, on constate que conformément à ce qui avait été annoncé, les adjoints se répartissent bien à 8 l'enveloppe maximale possible pour 7. En revanche, compte tenu des 11 % versés aux conseillers qui ne sont pas adjoints, l'enveloppe des indemnités destinée à couvrir l'ensemble des fonctions de Maire est bien à son maximum (44 % + 11 %). Cette répartition est sans aucun doute conforme à ce qui se fait couramment dans l'ensemble des municipalités. Cependant, en se remémorant les péripéties Fertoises récentes, elle peut faire grincer quelques dents. En effet, le procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2009 (ne le cherchez pas sur le site de la Mairie : l'ensemble des procès-verbaux antérieurs à juin 2009 n'y figure plus
depuis début octobre environ), rapporte un vote relatif à la modification des indemnités versées au Maire et à ses adjoints. Ce vote, qui avait conduit à drastiquement réduire leur régime indemnitaire avait été motivé comme suit (je cite le PV, p. 3, alinéa 4) : « Mme Chassagne expose que la proposition faite à l’ensemble des conseillers municipaux, de réduire les indemnités du Maire et des adjoints, repose sur une volonté d’aboutir à des économies budgétaires et de ne pas faire supporter aux administrés une charge fiscale trop importante. ». Or, parmi les 18 élus ayant voté pour cette résolution, se trouvent un certain nombre d'élus de la liste majoritaire actuelle, et non des moindres. Pour celles et ceux (dont je fais partie) qui ont pu assister à la réunion publique de la liste «Pour la Ferté-Alais» avant les élections, les niveaux d'indemnités votés vendredi soir ne constituent pas une surprise.
Le dernier point que j'ai souhaité aborder, et qui n'a pas fait l'objet d'interventions au cours de ce conseil (ce paragraphe peut donc être considéré comme étant hors-sujet, mais je profite de manière éhontée de mon privilège de rédacteur) porte sur le recours au tribunal administratif intenté par la liste minoritaire. Les Fertois ont pu prendre connaissance de l'existence de ce recours grâce à une missive qui leur a été adressée par la mairie. Missive dans laquelle il était précisé qu'il n'y avait pas lieu de se préoccuper «plus que nécessaire» de ce recours. Or, en cas d'arbitrage en faveur du recours, les conséquences sur le fonctionnement de la commune peuvent être très variables, allant potentiellement jusqu'à la convocation de nouvelles élections. Devant l'absence de tout élément me permettant de juger de la «gravité» des éléments constituant le recours, je ne peux donc que laisser libre cours à ma nature anxieuse. D'autant plus qu'à l'heure où je rédige ces lignes, le site du ministère de l'intérieur qui publie les résultats d'élections partielles ne mentionne rien à propos de notre commune, alors qu'il est aisé de constater qu'en règle générale, ces résultats sont mis en ligne deux jours après le deuxième tour. En un mot comme en cent, il m'aurait paru pertinent que l'une ou l'autre des formations fasse un point sur le litige en cours, ne serait-ce que pour que les Fertois aient des informations moins parcellaires.
Il serait fâcheux d'omettre dans ce compte-rendu (déjà démesuré) la réinstauration de la session de questions du public. Celle-ci a permis à M. Autrive d'affirmer sa volonté de faire participer des citoyens «ordinaires» aux commissions municipales. Afin de faciliter leurs démarches, les dates des réunions devraient être connues suffisamment à l'avance. Saluons également la ténacité justifiée de la personne venue plaider la cause de la sécurisation de la route départementale reliant notre «centre ville» au complexe sportif Carnot et passant à proximité du collège A. Camus. Sa signalisation indique clairement que la vitesse y est limitée à 30 km/h, mais semble ignorée d'une part importante des automobilistes. La mairie dispose, selon cet intervenant, d'un dossier relatant les dégâts causés par ces imprudents accompagné d'une pétition d'une centaine de signataires. Mme la Maire à confirmé que ce dossier serait examiné par ses services.
En conclusion, même si la tension était encore perceptible par moment, nous avons assisté à un conseil de bonne tenue où la minorité (très inférieure numériquement) s'est par exemple montrée clémente vis-à-vis des quelques entorses mineures faites au protocole par la nouvelle équipe, encore en phase «d'apprentissage» selon ses propres termes.
[1] Ceci soulève également le problème posé par l'ensemble des procès-verbaux relatifs aux séances précédant le changement de l'équipe municipale. Il y a fort à parier qu'ils ne seront jamais soumis à validation. Quelle est alors l'importance de cette étape, peut-on légitimement s'interroger ? Surtout qu'elle ne semble pas négligeable considérant l'énergie investie par les uns et les autres pour la faire aboutir...
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(Rédaction : Mark, Relecture : Vivien)
