En attendant les compte-rendus des conseils (qui sont en cours de rédaction, sachez-le), il m'est impossible de résister à la tentation de commenter la Lettre d'information de l'opposition trouvée dans ma boîte aux lettres en fin de semaine dernière.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, quelques considérations globales sur ce feuillet, et notamment sur son titre. J'étais resté sur les déclaration de M. van Rossomme souhaitant que les membres de son équipe soient qualifiés de «minorité» et non d'opposition, qualificatif jugé trop dogmatique. Dois-je en déduire que La lettre qui ne porte par ailleurs ni nom, ni signature, n'émane pas des rangs de cette «minorité» ? Existe-t-il un courant d'opposition indépendant ? A vrai dire, le plus probable est que cet écrit est bien le fruit du travail de la liste «Union pour La Ferté-Alais», et à défaut d'un démenti de ses membres, j'en ferai mon hypothèse de travail.
Les impôts : le nerf de la guerre
Si l'on examine en détail le côté recto, on y lit que la nouvelle majorité affirme que nos taux d'imposition seraient «inférieurs à la moyenne des communes voisines». Bien entendu, on peut conjecturer sur la définition exacte à donner au terme voisinage, mais si elle prend ici le sens de proximité géographique, cette affirmation n'est pas celle que j'ai entendue de la bouche même de Mme Le Maire ou de M. Autrive, notre adjoint aux finances, lors des précédents conseils. Nos édiles affirment que nos taux d'imposition sont dans la moyenne des communes de même strate, ce qui est sensiblement différent. Mais qui n'enlève rien au fait que cette affirmation n'est également que partiellement vraie[1]. Sur ce point précis, les rédacteurs de La lettre auraient pu s'efforcer de reproduire la citation initiale verbatim au lieu d'en donner une version déformée.
Plus loin, ils soutiennent que Mme Le Maire et sa première adjointe manquent de cohérence lorsqu'ils proposent une augmentation des taux d'imposition, alors qu'elles s'y seraient farouchement opposées lors de la présentation du budget 2009. Les Fertois présents au dernier conseil ont déjà eu quelques éléments de réponse à cette accusation lorsque Mme Pière a eu à répondre à cette question en séance, et fait valoir que le «combat» avait été mené contre une augmentation très significative des taux (il me semble qu'il s'agissait de 18 %) en l'absence de tout projet d'investissement. Deux traits absents de la proposition de budget (désormais adoptée donc) pour 2010.
Cette page se termine avec le calcul des économies que notre commune pourrait réaliser si les indemnités des élus avaient été maintenus au niveau de ceux perçus en fin de mandat par la précédente équipe. Il s'agit là effectivement d'un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Lors du vote de punition (cette désignation n'engage que moi) qui avait conduit à réduire de manière drastique les indemnités des membres de l'équipe de M. Karrer, l'une des raisons avancées était effectivement l'économie que cela permettrait de réaliser sur le budget de la commune. Ce vote, auquel ont participé Mme Pière, Mme Chamaillé et M. Naslot (élus de notre majorité actuelle) était sans doute cohérent avec la présentation catastrophiste des finances de la commune telle qu'elle nous avait été présentée par M. Karrer. En soumettant cette question à la liste «Pour la Ferté-Alais» peu avant les élections, la position de Mme Pière consistait à dire que, d'une part, vérification faite, les finances de la commune étaient saines, et d'autre part, l'investissement personnel d'un maire et de ses adjoints justifiait qu'ils soient indemnisés. Pour être complet, et même si cela a déjà été écrit par ailleurs, nos 8 adjoints disposant d'une délégation (et donc d'indemnités) se répartissent une enveloppe équivalente à ce que peuvent percevoir 7 adjoints, et qu'il y a donc une économie d'une douzaine de pour cents[2]. Pour clore sur ce sujet, si l'interrogation sur les niveaux de rémunération est peut-être acceptable, la formulation qui nous est donnée ici est un peu caricaturale.
Questions relatives au conseil du 4 février
Le verso comporte un certain nombre d'interrogations suite à des délibérations adoptées lors du conseil du 4 février dernier. La première d'entre-elles met en cause la délégation conférée à Mme Pière pour la gestion des emprunts de la commune. Étonnant de s'interroger à ce propos lorsque l'on a entendu la réponse à cette même question posée en séance par M. van Rossomme (me semble-t-il). Réponse qui insistait sur le fait que cette délégation permettrait à M. Autrive de procéder à la renégociation des emprunts actuels à des taux plus favorables afin d'en faire baisser la charge globale pour la commune.
La deuxième fait état de modifications dans l'ordre des subventions soumises en sous-préfecture, par rapport aux priorités validées par Mme le Maire et la première adjointe lors du conseil municipal de septembre 2009. Me trompé-je lourdement, ou Mme le Maire dont il s'agit présentement n'est pas la même Mme le Maire dont il est question au paragraphe précédent. Eh oui, il faut suivre pour ne pas tomber dans le panneau qui consisterait à souligner une incohérence dans la conduite de Mme le Maire entre le mois de septembre et les derniers mois. Quant au fond de l'objection, il manque malheureusement les éléments concrets pour juger de l'éventuel impact sur nos progénitures.
S'ensuit une mise en cause du caractère précipité de la transformation de notre POS en PLU. Pourtant, M. Moncaut a pris, lors du conseil du 4 février mais pas seulement, mille précautions oratoires pour indiquer qu'il s'agissait d'un projet de longue haleine, et auquel les Fertois seraient le plus possible associés. La délibération portant sur ce point le 4 février consistait précisément à autoriser Mme le Maire à faire les démarches pour l'obtention de subventions auprès du conseil général, et de procéder à la sélection de l'organisme qui sera chargé de la transformation de POS en PLU. Effectivement, il a été dit que ni le PNR, ni la CCVE ne seraient «démarchées» pour des subventions. Mais ces organismes disposent-ils d'une ligne de subventions pour ce type d'opération ? Il conviendrait de le savoir avec précision.
Le «refus» de la prise en charge de la voirie de la ZAC du Tertre par la CCVE, mis en cause dans la question d'après, a également été traitée lors du conseil du 4 février. Il ne s'agit pas d'une «rue» comme le laisse entendre la formulation mais de la ZAC dans son intégralité. Sa construction étant suffisamment récente, nous avait-on-dit, le prix de son entretien devrait rester inférieur à la ce qui pourrait en être demandé par le CCVE, ne constituant donc pas une opération financièrement intéressante pour la commune. Sans compter que le processus de délégation nécessitait l'approbation aussi bien d'une fraction significative de la population Fertoise, que de la population de Mennecy (commune la plus peuplée de la CCVE), ce qui était loin d'être acquis. Un peu d'humour pour relâcher la tension désormais palpable : si la CCVE a fait cette offre, ne pourrait-on pas négocier un «pack» incluant le Clos du Manoir et les Vieilles Vignes ? Plus sérieusement, mes notes du conseil municipal en question relèvent que lors du vote sur ce point, l'opposition s'est abstenue. Bien entendu qu'un vote contre n'aurait été que symbolique, mais il aurait au moins eu le mérite de ne pas paraître contradictoire avec le présent reproche fait à l'équipe en place.
Et la dernière question reproche à cette équipe de pas rechercher le meilleur prix pour les travaux de la consolidation de l'église St Pierre. Là aussi, un coup d'œil sur mes notes me remet en mémoire que la question avait été posée (par M. van Rossomme), auquel il avait été répondu que l'église St Pierre était inscrite au répertoire du patrimoine départemental et que les entreprises habilitées pour les travaux en question sont rares et ont un carnet de commandes plutôt rempli. Voilà pourquoi la mairie à retenu l'entreprise qui lui a été proposée par l'architecte en charge du dossier, lui-même «labellisé» pour intervenir sur des bâtis classés.
Cette page se clôt sur une interrogation quant à l'opportunité d'engager un nombre considérable (une dizaine d'après mes notes) d'actions en justice contre les résidents du camping qui ne sont pas à jour dans le versement de leur loyers. Et l'apparente contradiction avec la volonté affichée par Mme Pière de répondre aux besoins sociaux de notre ville, concrétisée par une subvention accrue de 1 500 € au CCAS. Je ne me permettrai pas de commenter cette dernière partie, mais en revanche, j'avoue m'être également posé la question sur l'opportunité de mandater un(e) avocat(e) pour mener ces actions en justice. En la mettant en rapport avec le souhait de requalifier le camping, il est tentant de voir dans cette initiative un désir d'opérer un tri dans ses résidents en obtenant, à terme, le départ de ceux qui sont dans l'incapacité de se soumettre à leurs obligations contractuelles. Bref, il aura fallu attendre ce dernier paragraphe pour qu'un sujet réellement à défricher soit évoqué. A combien se montent ces loyers impayés ? A combien se monteront les émoluments de l'avoué qui suivra la procédure ?
Mais pourquoi donc cette Lettre ?
En guise de conclusion, cette Lettre d'information de l'opposition pose bon nombre de questions pour lesquelles les Fertois qui s'intéressent un tant soit peu à la vie locale disposent déjà d'éléments de réponse, et comporte certaines affirmations qui mériteraient bien d'être débattues plus largement. Malheureusement l'utilisation d'un média à sens unique, dépourvu de toute possibilité d'identification fiable des auteurs, conduit à une certaine frustration du lecteur qui souhaiterait engager le dialogue avec ses rédacteurs. Ceci me conduit à la constatation que notre opposition municipale, sur le plan de la communication, a choisi une stratégie radicalement différente de l'équipe majoritaire. Face à une profusion de sites internet dont certains très dynamiques, aux contenus maîtrisés par l'équipe de Mme Pière[3], ce moyen rustique constitue-t-il réellement un moyen efficace pour engager les Fertois à se pencher sur les enjeux de la commune ? A l'heure où n'importe quel quidam (j'en suis la preuve) se permet de commenter les faits et gestes de ses représentants sur la toile, il paraît pour le moins étonnant que l'opposition se soit tenu à l'écart de ce champ de bataille.
Mark
[1] Dans le compte-rendu du conseil du 4 février, je donne le détail des comparaisons entre nos taux d'imposition et ceux des communes de même strate, et si l'on différencie taxe d'habitation et taxe foncière, l'affirmation de la municipalité actuelle n'est pas exacte. A suivre donc...
[2] Un questionnement plus personnel est lié à la manière dont son définies les «tranches d'indemnités» auxquelles ont droit nos élus. Concernant la Ferté-Alais, la tranche est celle des communes comprenant entre 3 500 et 9 999 habitants. L'interrogation de naïf qui me taraude, porte sur la quantité de travail qu'il faut fournir pour s'occuper d'une commune de 3 500 habitants, et celle nécessaire au fonctionnement d'une commune de 10 000 âmes. J'aurais tendance à croire que l'énergie à dépenser est tout de même relativement proportionnelle au nombre d'habitants. Or, la Ferté-Alais se trouve plutôt dans la «partie basse» de la tranche. Ainsi, s'il est incontestable que nos élus sont en tout point respectueux de la législation ; peut-être que le vote sanction de l'an dernier aurait pu inciter à une réflexion sur l'attribution des indemnités et éviter «une faute de goût» en les amenant d'entrée de jeu à leur niveau quasi-maximal. Une montée progressive des niveaux d'indemnités à mesure des réalisations de l'équipe aurait sans doute été mieux perçue des nos concitoyens. Mais, j'insiste, c'est sans doute un avis très personnel.
[3] C'est un tout autre débat, mais mes recherches pour trouver par quel moyen le citoyen lambda pouvait ouvrir une nouvelle discussion sur le Blog de la Ferté-Alais sont pour l'instant restées vaines. Oui, nous pouvons commenter les billets mis en ligne par les administrateurs, mais quid des autres sujets que nous souhaiterions voir abordés ? Je me suis également demandé s'il avait été proposé à l'opposition (puisqu'elle se qualifie comme telle) de disposer d'une espace sur ce Blog, ou si elle même avait formulé cette demande ?
(Rédaction : Mark, Publié sur ouvalaferte.ning.com le 20 février)
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